INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/06/2020 | Date de mise en ligne : 12/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 04/06/2020

Résumé : La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat. La présente instruction remplace l’instruction du 8 mars 2016 et renforce la prestation pour accompagner les TPE-PME pendant la crise et la reprise de l’activité économique. Les thématiques d’intervention des prestataires sont élargies et la procédure de référencement préalable des prestataires par les DI(R)ECCTE est supprimée. Les partenariats avec les OPCO pour la mise en oeuvre de la prestation sont encouragés. Afin de faciliter le recours à la prestation, les modalités de financement ou de cofinancement sont modifiées jusqu’au 31 décembre 2020.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MTRD2013901J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Ministre du travail
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie à : Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Mesdames et messieurs les directeurs des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  • Signataire :Bruno LUCAS Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
  • Catégorie :
    • - Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/06/04
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Conseil en ressources humaines ; très petite entreprise ; moyenne entreprise ; aide financière ; gestion des ressources humaines ; GPEC.