accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/05/2020 | Date de mise en ligne : 16/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 11/06/2020

Résumé : La présente note de service a pour objet d'indiquer, à compter de l'année 2020, les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement établis en vue de la promotion à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MENF2010993N | Numéro interne : Note de service du 14-5-2020 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MENJ - DAF D1
  • Destinataire(s) :Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française, à la cheffe de service de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • Signataire :Directrice des affaires financières
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DAF D1 n°2019-116 du 26 juillet 2019
  • Date de mise en application :2020/05/28
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :