Avancement à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive et accès à la liste d'aptitude des chaires supérieures - année 2020

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/05/2020 | Date de mise en ligne : 16/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 11/06/2020

Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2020, les conditions d'avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d'éducation physique et sportive (Peps), exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : MENF2010915N | Numéro interne : Note de service du 14-5-2020 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO MENJ n°22 du 28 mai 2020

  • Auteur :MENJ - DAF D1
  • Destinataire(s) :Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; à la cheffe de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; division de l'enseignement privé
  • Signataire :Directrice des affaires financières
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DAF D1 n° 2019-070 du 10-05-2019
  • Date de mise en application :2020/05/28
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :