Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/06/2020 | Date de mise en ligne : 24/06/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 18/06/2020

Résumé : Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Nombre d'annexes : 6  

NOR : INTA2015408J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires de la République
  • Signataire :M. Christophe CASTANER
  • Catégorie :
    • - A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :Elections