INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 23/06/2020
  • Date de mise en ligne : 01/07/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 23/06/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

la présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SPOV2015782J
  • Numéro interne : DS/DS2/2020/100

AUTEUR

Roxana Maracineanu Ministre des sports

DESTINATAIRE(S)

Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Messieurs les directeurs généraux de l’ENSM, de l’IFCE et de l’INSEP Madame la directrice générale du MNS Monsieur le directeur de l’ENVSN Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des CREPS Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Gilles Queneherve Directeur des sports

CATÉGORIE

  • Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction n° DS/DS2/2020/93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/06/2020

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

prévention des risques sanitaires;activités physiques et sportives;établissement d’activités physiques et sportives

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