Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

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  • Domaine(s) : Affaires étrangères Intérieur Santé, solidarité Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; EAE - Europe et affaires étrangères ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer
  • Date de signature : 01/07/2020 | Date de mise en ligne : 03/07/2020
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/07/2020

Résumé : Pays ne faisant plus |’objet des restrictions d’entrée en France

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX2017291C | Numéro interne : 6187/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Premier Ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre de l’intérieur Monsieurle ministre de |’Europeet des affaires étrangéres Monsieurle ministre de l’action et des comptes publics Monsieur le ministre des solidarités et de la santé Madamela ministre des outre-mer Mesdameset messieurs les ministres
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2020/07/01
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Autres mots clefs :