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Titre :

Domaine : Affaires étrangèresAgriculture et pêcheBudget, fiscalitéCollectivités territorialesCulture et communicationDéfenseEcologie, développement durableEconomie, finance, industrieEducation, enseignement supérieur, rechercheFonction publiqueImmigrationIntérieurJeunesse, sports, vie associativeJusticeOutre-merPetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libéralesSanté, solidaritéTransports, équipement, logement, tourisme, merTravail, emploi, formation professionnelle

Ministère déposant : Redressement productif, artisanat, commerce et tourismeAffaires sociales et santéAgriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l’agroalimentaire ministère déléguéAgriculture et agroalimentaireDéfense, anciens combattantsApprentissage, formation professionnelleBudget, comptes publics et fonction publiqueBudget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’EtatEconomie, finances, budget, commerce extérieur et economie sociale et solidaireCoopérationCollectivités territorialesRéforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargée de la décentralisation ministère déléguéDéfenseEcologie, développement durable et energieDroits des femmesAffaires étrangères, développementEspace rural et aménagement du territoireEconomie, industrie et emploiEconomie, finances, commerce exterieurTransport, équipement, tourisme et merEnseignement supérieur et rechercheEconomie, finances et commerce extérieur, économie sociale et solidaireEgalité des territoires et logementTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAffaires européennesCommerce extérieurAffaires sociales, santé, familleAffaires étrangères, Français à l'étranger et de la francophonieTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage ministère déléguéAffaires étrangères, chargée de la francophonie ministère déléguéAffaires sociales et santé, personnes handicapéesImmigration, intégration, identité nationale et développement solidaireIndustrie, énergie, économie numériqueIntérieurIntérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigrationJeunesse, solidarités activesJustice ministère déléguéJusticeLogementAffaires étrangèresCulture et communicationEducation nationaleFonction publiqueTravail, solidarité et fonction publiqueOutre-merAffaires sociales et santé, personnes âgées et dépendanceRedressement productif, petites et moyennes entreprises, innovation et économie numériqueRelations avec le ParlementPremier ministreRedressement productifReforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publiqueEducation nationale, réussite éducativeRelanceSantéSanté et sportsSolidarités, cohésion socialeSports, jeunesse, éducation populaire et vie associativeEcologie, développement durable et énergie, transports et économie maritimeEgalité des territoires et du logement,ville

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : Redressement productif, artisanat, commerce et tourismeAffaires sociales et santéAgriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l’agroalimentaire ministère déléguéAgriculture et agroalimentaireDéfense, anciens combattantsApprentissage, formation professionnelleBudget, comptes publics et fonction publiqueBudget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’EtatEconomie, finances, budget, commerce extérieur et economie sociale et solidaireCoopérationCollectivités territorialesRéforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargée de la décentralisation ministère déléguéDéfenseEcologie, développement durable et energieDroits des femmesAffaires étrangères, développementEspace rural et aménagement du territoireEconomie, industrie et emploiEconomie, finances, commerce exterieurTransport, équipement, tourisme et merEnseignement supérieur et rechercheEconomie, finances et commerce extérieur, économie sociale et solidaireEgalité des territoires et logementTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialAffaires européennesCommerce extérieurAffaires sociales, santé, familleAffaires étrangères, Français à l'étranger et de la francophonieTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage ministère déléguéAffaires étrangères, chargée de la francophonie ministère déléguéAffaires sociales et santé, personnes handicapéesImmigration, intégration, identité nationale et développement solidaireIndustrie, énergie, économie numériqueIntérieurIntérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigrationJeunesse, solidarités activesJustice ministère déléguéJusticeLogementAffaires étrangèresCulture et communicationEducation nationaleFonction publiqueTravail, solidarité et fonction publiqueOutre-merAffaires sociales et santé, personnes âgées et dépendanceRedressement productif, petites et moyennes entreprises, innovation et économie numériqueRelations avec le ParlementPremier ministreRedressement productifReforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publiqueEducation nationale, réussite éducativeRelanceSantéSanté et sportsSolidarités, cohésion socialeSports, jeunesse, éducation populaire et vie associativeEcologie, développement durable et énergie, transports et économie maritimeEgalité des territoires et du logement,ville

NOR :

Numéro interne :

Auteur, destinataire ou signataire :

Mots clés : Action sociale, santé, sécurité socialeAgriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit localCulture et communicationDéfense, anciens combattantsDomaine publicEconomie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprisesEnergie, environnementEnseignement, Education et Sciences et techniquesFiscalité, budget de l''état Fonction publiqueJustice, libertés publiques, droit fondamentauxLogement, construction, urbanismeMédailles, décorationsOutre-merPouvoirs publics, secteur public, vie politiqueRelations internationales, étrangers, français de l''étranger et rapatriésRubriques ministèriellesSécuritéSport et jeuxTextes relatifs au droit, de codification et diversTransports , Activités maritimes, ports, navigation intérieureTravail

Mots clefs libres :
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Référence de publication au JO ou au BO :
(Placer entre guillemets les termes composés.)

Mots ou expressions du résumé :
(Placer entre guillemets les termes composés.)

Texte de référence :