Circulaires et instructions récentes

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  • Note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport

    Consulter - Date de signature : 27-06-2014. Date de mise en ligne : 23-07-2014.

  • Vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Organisation et fonctionnement des GRETA : Modification.

    Consulter - Date de signature : 11-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Instruction relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.

    Consulter - Date de signature : 07-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Réforme du dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée dans les articles L. 125-1 du Code des assurances.

    Consulter - Date de signature : 23-06-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Maîtrise des retraits d'engagements d'années antérieures

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période estivale

    Consulter - Date de signature : 15-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

    Consulter - Date de signature : 10-01-2014. Date de mise en ligne : 18-07-2014.

  • Circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'Etat.

    Consulter - Date de signature : 10-01-2014. Date de mise en ligne : 18-07-2014.

  • Comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés

    Consulter - Date de signature : 30-06-2014. Date de mise en ligne : 18-07-2014.

  • Organisation et missions du réseau des fonctionnaires et militaires chargés de l'inspection en matière de santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur

    Consulter - Date de signature : 01-07-2014. Date de mise en ligne : 18-07-2014.

  • CIRCULAIRE N° 23436/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d'un texte.

    Consulter - Date de signature : 19-06-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative au recrutement au grade d’aspirant, au premier grade d’officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu’à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l’armée de l'air.

    Consulter - Date de signature : 04-06-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • CIRCULAIRE N° 511502/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative au schéma directeur de la formation professionnelle continue et d'adaptation à l'emploi du service de santé des armées 2015-2020.

    Consulter - Date de signature : 02-06-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour renforcer la sécurité des passages à niveau

    Consulter - Date de signature : 01-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

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