Circulaires et instructions récentes

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  • Préparation de la fin de gestion 2016 du budget de l'État

    Consulter - Date de signature : 13-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

    Consulter - Date de signature : 15-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015

    Consulter - Date de signature : 14-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Circulaire relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration

    Consulter - Date de signature : 18-05-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2016

    Consulter - Date de signature : 09-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

    Consulter - Date de signature : 21-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • La fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile.

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • note d'information relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique.

    Consulter - Date de signature : 09-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Programme des actions éducatives 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale "Dis-moi dix mots"

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

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