Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 12 janvier 2015 relative aux modalités d'application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression lors de leur importation dans les départements d'Outre-Mer, suite à une première importation en métropole

    Consulter - Date de signature : 12-01-2015. Date de mise en ligne : 26-01-2015.

  • INSTRUCTION n° DGS/RI1/2015/15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents et à l’utilisation de vaccins méningococciques tétravalents pour les populations âgées de 5 ans à 24 ans.

    Consulter - Date de signature : 16-01-2015. Date de mise en ligne : 26-01-2015.

  • Circulaire du 21 janvier 2015 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

    Consulter - Date de signature : 21-01-2015. Date de mise en ligne : 26-01-2015.

  • Circulaire du 21 janvier 2015 portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques.

    Consulter - Date de signature : 21-01-2015. Date de mise en ligne : 26-01-2015.

  • Information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d'asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement. Suites à donner à la décision n° 375430 du Conseil d'Etat du 30 juillet 2014

    Consulter - Date de signature : 23-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • CIRCULAIRE N° 7325/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’élèves-commissaires des armées en 2015.

    Consulter - Date de signature : 04-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)

    Consulter - Date de signature : 14-01-2015. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

    Consulter - Date de signature : 18-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • CIRCULAIRE N° 4632/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois de chef de dépôt » en 2015.

    Consulter - Date de signature : 22-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • INSTRUCTION N° 3300/DEF/EMAT/OAT/BEMP relative à l'aptitude médicale des spécialistes navigants et non navigants liés à la mise en œuvre des aéronefs habités et non habités de l’armée de terre.

    Consulter - Date de signature : 08-10-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • CIRCULAIRE N° 4563/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/EFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l’année 2015.

    Consulter - Date de signature : 18-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/349 du 19 décembre 2014 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2015.

    Consulter - Date de signature : 19-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • CIRCULAIRE N° 273424/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l’année scolaire 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 03-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • INSTRUCTION N° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au service dans les troupes aéroportées du personnel militaire de l'armée de terre.

    Consulter - Date de signature : 08-12-2014. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

  • INSTRUCTION N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires.

    Consulter - Date de signature : 27-05-2013. Date de mise en ligne : 23-01-2015.

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