Circulaires et instructions récentes

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  • Prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 21-11-2016. Date de mise en ligne : 08-12-2016.

  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - information des parlementaires

    Consulter - Date de signature : 17-11-2016. Date de mise en ligne : 08-12-2016.

  • Appel à repérage de territoires à proposer au titre du dispositif "AIDER" en 2017

    Consulter - Date de signature : 09-11-2016. Date de mise en ligne : 08-12-2016.

  • DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 07-12-2016.

  • DÉPRÉCARISATION – session 2017 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 07-12-2016.

  • Concours externe du CAPES d'arts plastiques et concours externe et interne de l'agrégation d'arts, option A arts plastiques

    Consulter - Date de signature : 28-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 4 novembre 2016 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

    Consulter - Date de signature : 04-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • CIRCULAIRE N° 310398/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des techniciens d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

    Consulter - Date de signature : 21-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 1er novembre 2016 de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais

    Consulter - Date de signature : 01-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 10 novembre 2016 de présentation des dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

    Consulter - Date de signature : 10-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 27 octobre 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d’appel institués par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Consulter - Date de signature : 27-10-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques.

    Consulter - Date de signature : 15-09-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 31 octobre 2016 d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application n° 2016-1457du 28 octobre 2016

    Consulter - Date de signature : 31-10-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 27 juillet 2016 relative au nouveau régime de postulation territoriale et nouvelles modalités de représentation devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale à compter du 1er août 2016

    Consulter - Date de signature : 27-07-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation

    Consulter - Date de signature : 05-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

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