Circulaires et instructions récentes

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  • NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

    Consulter - Date de signature : 27-10-2017. Date de mise en ligne : 11-12-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 08-12-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 06-11-2017. Date de mise en ligne : 08-12-2017.

  • Information relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.

    Consulter - Date de signature : 04-12-2017. Date de mise en ligne : 08-12-2017.

  • Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017.

    Consulter - Date de signature : 22-11-2017. Date de mise en ligne : 06-12-2017.

  • Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 06-12-2017.

  • Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2017. Date de mise en ligne : 06-12-2017.

  • Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - années 2017-2020

    Consulter - Date de signature : 24-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020

    Consulter - Date de signature : 24-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l'éducation nationale à compter de l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 24-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2018

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

    Consulter - Date de signature : 29-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Circulaire du 24 octobre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française

    Consulter - Date de signature : 24-10-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

  • Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Consulter - Date de signature : 16-11-2017. Date de mise en ligne : 05-12-2017.

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