Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative aux contrôles dans les exploitations agricoles

    Consulter - Date de signature : 31-07-2015. Date de mise en ligne : 03-08-2015.

  • Instruction relative à la publication d'appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2015

    Consulter - Date de signature : 24-07-2015. Date de mise en ligne : 03-08-2015.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs.

    Consulter - Date de signature : 28-07-2015. Date de mise en ligne : 31-07-2015.

  • Circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 28-07-2015. Date de mise en ligne : 31-07-2015.

  • Taux de base et montant de rémunération des banques applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015, à compter du 1er août 2015.

    Consulter - Date de signature : 22-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Mise à disposition de 2 diaporamas relatifs au bilan sanitaire 2014 de la France et à l'activité de veille internationale 2014 réalisée dans le cadre de la Plateforme ESA.

    Consulter - Date de signature : 15-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Mise en place d'une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

    Consulter - Date de signature : 24-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.

    Consulter - Date de signature : 17-07-2015. Date de mise en ligne : 30-07-2015.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 29-07-2015.

  • Circulaire relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2015. Date de mise en ligne : 29-07-2015.

  • circulaire relative aux missions et obligations réglementaires de service - précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

    Consulter - Date de signature : 15-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice.

    Consulter - Date de signature : 03-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • CIRCULAIRE N° 271517/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique de spécialité en 2016.

    Consulter - Date de signature : 27-05-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

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