Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

    Consulter - Date de signature : 25-01-2016. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • Note d'information relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

    Consulter - Date de signature : 19-01-2016. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture

    Consulter - Date de signature : 29-01-2016. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.

    Consulter - Date de signature : 11-01-2016. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • Instruction n°DGEFP/MIJ/2015/367 du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et les missions locales pour la période 2015-2018

    Consulter - Date de signature : 17-12-2015. Date de mise en ligne : 10-02-2016.

  • Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation.

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • CIRCULAIRE N° 270204/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l’admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2016.

    Consulter - Date de signature : 26-01-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • Instruction n° 82800 relative au parcours de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

    Consulter - Date de signature : 21-12-2015. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • INSTRUCTION N° 551/DEF/DGA/DS/SDPA relative à l'organisation des services d’administration centrale de la direction de la stratégie.

    Consulter - Date de signature : 07-07-2015. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • CIRCULAIRE N DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France.

    Consulter - Date de signature : 03-02-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • INSTRUCTION N° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

    Consulter - Date de signature : 26-11-2015. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.

    Consulter - Date de signature : 28-01-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • INSTRUCTION N° 40908/DEF/EMA/PERF/BORG - N° 40908/DEF/DCSSA/PC/MA - N° 40908/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la surveillance médico-physiologique de l'entraînement physique militaire et sportif.

    Consulter - Date de signature : 08-01-2016. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • INSTRUCTION N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ relative à l'organisation de la direction du développement international.

    Consulter - Date de signature : 27-10-2015. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

  • INSTRUCTION N° 500081/DEF/RH-AT/PMF portant abrogation d'un texte.

    Consulter - Date de signature : 22-12-2015. Date de mise en ligne : 09-02-2016.

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