Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air.

    Consulter - Date de signature : 14-10-2016. Date de mise en ligne : 19-01-2017.

  • INSTRUCTION N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ».

    Consulter - Date de signature : 14-11-2016. Date de mise en ligne : 19-01-2017.

  • Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 19-01-2017.

  • Instruction comptable commune

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 19-01-2017.

  • Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

    Consulter - Date de signature : 25-11-2016. Date de mise en ligne : 19-01-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

    Consulter - Date de signature : 04-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale. Application des dispositions des décrets : - n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; - et n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Organisation par regroupements de branches d'activité professionnelle (BAP) de l'examen professionnalisé pour l’accès au 1er grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 04-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

    Consulter - Date de signature : 11-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • Note de service MENH1636281N relative aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale , année scolaire 2017-2018

    Consulter - Date de signature : 09-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 11-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

    Consulter - Date de signature : 11-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Complément concernant les actions de préparation à ce concours.

    Consulter - Date de signature : 04-01-2017. Date de mise en ligne : 18-01-2017.

  • Note de service relative à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2ème classe au titre de l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 06-12-2016. Date de mise en ligne : 17-01-2017.

  • Note de service relative au détachement et à l'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 20-12-2016. Date de mise en ligne : 17-01-2017.

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