Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.(à jour de son erratum)

    Consulter - Date de signature : 24-05-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire. Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début des épreuves orales.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • DEPRECARISATION - Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début de l'épreuve orale pour le concours réservé d’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire organisé au titre de la session 2016.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 06-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Note d'information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 12-05-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • bourses nationales enseignement secondaire – Rentrée scolaire 2017/2018.

    Consulter - Date de signature : 16-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Note d'information relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Instruction n° 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules.

    Consulter - Date de signature : 19-05-2017. Date de mise en ligne : 27-06-2017.

  • Note d'information relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Consulter - Date de signature : 02-06-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Note d'information relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 16-05-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Circulaire de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 15-05-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • Note d'information relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 15-05-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 0-12473-2017/DEF/DPMM/DIR relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

    Consulter - Date de signature : 09-05-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017.

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