Circulaires et instructions récentes

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  • Actualisation de l'onti12BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 26-02-2015.

  • Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • INSTRUCTION N° 23053/DEF/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

    Consulter - Date de signature : 10-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches

    Consulter - Date de signature : 17-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • CIRCULAIRE N° 502680/DCSSA/RH/GRM/PAT relative au recrutement en 2015 d’un officier de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmi les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

    Consulter - Date de signature : 05-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • INSTRUCTION N° 902280/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE fixant l’organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

    Consulter - Date de signature : 21-11-2014. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • CIRCULAIRE N° 271534/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la préparation et à l’épreuve d’accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l’armée de terre.

    Consulter - Date de signature : 12-12-2014. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • Mise en oeuvre de la décision administrative d'interdiction de sortie du territoire

    Consulter - Date de signature : 18-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Instruction relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation

    Consulter - Date de signature : 19-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO)

    Consulter - Date de signature : 06-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Lutte contre le terrorisme - mesures relevant du ministère de l’intérieur

    Consulter - Date de signature : 19-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Note du 24 décembre 2014 de la Directrice Générale de la Prévention des Risques Cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées

    Consulter - Date de signature : 24-12-2014. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • INSTRUCTION N° DGS/RI2/2015/31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles

    Consulter - Date de signature : 30-01-2015. Date de mise en ligne : 23-02-2015.

  • Modalités d'intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015

    Consulter - Date de signature : 17-02-2015. Date de mise en ligne : 20-02-2015.

  • odification du nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 10-02-2015. Date de mise en ligne : 19-02-2015.

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