Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015.

    Consulter - Date de signature : 21-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016

    Consulter - Date de signature : 20-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies réputées contagieuses des animaux et des produits d'aquaculture

    Consulter - Date de signature : 12-08-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • Mise en œuvre de la réforme de l'asile.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2015. Date de mise en ligne : 26-08-2015.

  • CIRCULAIRE N° 502370/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

    Consulter - Date de signature : 09-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • CIRCULAIRE N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2016.

    Consulter - Date de signature : 04-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2/SG relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

    Consulter - Date de signature : 10-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • CIRCULAIRE N° 1287/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2016.

    Consulter - Date de signature : 25-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • CIRCULAIRE N° 0-710-2015/DEF/EMM/MDR/SST - N° 501584/DEF/DCSSA/PC/VET relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire.

    Consulter - Date de signature : 10-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • CIRCULAIRE N° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ pour l'année 2016.

    Consulter - Date de signature : 04-06-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • Règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics

    Consulter - Date de signature : 27-07-2015. Date de mise en ligne : 25-08-2015.

  • Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

    Consulter - Date de signature : 18-08-2015. Date de mise en ligne : 24-08-2015.

  • Circulaire relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.

    Consulter - Date de signature : 14-08-2015. Date de mise en ligne : 20-08-2015.

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