Circulaires et instructions récentes

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  • Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville.

    Consulter - Date de signature : 25-03-2015. Date de mise en ligne : 30-03-2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

    Consulter - Date de signature : 20-03-2015. Date de mise en ligne : 30-03-2015.

  • Circulaire n° 5777-SG du 26 mars 2015 relative à la sécurité des agents et des implantations de la France à l'étranger.

    Consulter - Date de signature : 26-03-2015. Date de mise en ligne : 27-03-2015.

  • Circulaire du 16 mars 2015 relative aux débiteurs de la dette douanière et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail

    Consulter - Date de signature : 16-03-2015. Date de mise en ligne : 27-03-2015.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

  • Instruction n° 16000 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen technique d'officier de police judiciaire

    Consulter - Date de signature : 14-01-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

  • Note de service relative à la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2015.

    Consulter - Date de signature : 11-03-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

    Consulter - Date de signature : 12-03-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

  • INSTRUCTION relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2015.

    Consulter - Date de signature : 18-02-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

  • Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.

    Consulter - Date de signature : 12-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaire de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte

    Consulter - Date de signature : 25-02-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.

    Consulter - Date de signature : 05-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Transmission par les DDTM du bilan de l'attribution de l'agrément zoosanitaire individuel des centres de purification et des centres d’expédition de coquillages disposant déjà d’un agrément sanitaire, pour mise à jour de SIGAL par la DGAL

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Soutien à l'investissement des CUMA.

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche – conditions de nomination des lauréats

    Consulter - Date de signature : 16-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

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