Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction n° 2018-106 du 3 septembre 2018 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs

    Consulter - Date de signature : 03-09-2018. Date de mise en ligne : 06-09-2018.

  • Note de service relative aux tableaux d'avancement à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe au titre de l'année 2019 et à la hors classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 2019

    Consulter - Date de signature : 03-09-2018. Date de mise en ligne : 07-09-2018.

  • INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

    Consulter - Date de signature : 03-09-2018. Date de mise en ligne : 24-09-2018.

  • CIRCULAIRE N° 1779/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d'attribution pour l’année 2019 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées.

    Consulter - Date de signature : 03-09-2018. Date de mise en ligne : 24-09-2018.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 01-09-2018. Date de mise en ligne : 04-09-2018.

  • Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018

    Consulter - Date de signature : 31-08-2018. Date de mise en ligne : 17-09-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/SG/2018/204 du 30 août 2018 relative à l’évaluation par les agences régionales de santé du financement dû au service de santé des armées au titre des actions mentionnées à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique et à la mise en œuvre de ce financement

    Consulter - Date de signature : 30-08-2018. Date de mise en ligne : 03-09-2018.

  • Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

    Consulter - Date de signature : 30-08-2018. Date de mise en ligne : 07-09-2018.

  • Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation

    Consulter - Date de signature : 30-08-2018. Date de mise en ligne : 10-09-2018.

  • Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 au comité technique ministériel de l’éducation nationale, aux comités techniques académiques, au comité technique d’administration centrale, aux comités techniques spéciaux et de proximité, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives spéciales académiques et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

    Consulter - Date de signature : 29-08-2018. Date de mise en ligne : 31-08-2018.

  • Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes

    Consulter - Date de signature : 28-08-2018. Date de mise en ligne : 31-08-2018.

  • Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

    Consulter - Date de signature : 28-08-2018. Date de mise en ligne : 03-09-2018.

  • CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2018.

    Consulter - Date de signature : 28-08-2018. Date de mise en ligne : 24-09-2018.

  • NSTRUCTION N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

    Consulter - Date de signature : 28-08-2018. Date de mise en ligne : 24-09-2018.

  • Instruction du Gouvernement relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 27-08-2018. Date de mise en ligne : 30-08-2018.

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