Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de transmission préalable d’une déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi, dans la fonction publique de l’État, dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie.

    Consulter - Date de signature : 27-07-2017. Date de mise en ligne : 02-08-2017.

  • Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact

    Consulter - Date de signature : 26-07-2017. Date de mise en ligne : 28-07-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

    Consulter - Date de signature : 26-07-2017. Date de mise en ligne : 02-08-2017.

  • INSTRUCTION N° DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 2017 relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique »

    Consulter - Date de signature : 26-07-2017. Date de mise en ligne : 07-08-2017.

  • Taux de base applicable entre le 1er août 2017 et le 31 octobre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 26-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers

    Consulter - Date de signature : 26-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • Préparation du projet de loi de finances pour 2018 : annexes générales jaunes

    Consulter - Date de signature : 25-07-2017. Date de mise en ligne : 01-08-2017.

  • Projet de loi de finances pour 2018 : Élaboration des projets annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 25-07-2017. Date de mise en ligne : 01-08-2017.

  • INSTRUCTION N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d’information opérationnels de la direction des opérations.

    Consulter - Date de signature : 24-07-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

    Consulter - Date de signature : 21-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017.

  • Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

    Consulter - Date de signature : 21-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • CIRCULAIRE N° 511844/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2018-2019.

    Consulter - Date de signature : 21-07-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 - 2017 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

    Consulter - Date de signature : 20-07-2017. Date de mise en ligne : 16-08-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

    Consulter - Date de signature : 19-07-2017. Date de mise en ligne : 09-08-2017.

  • INSTRUCTION N° 90/ARM/DPMM/PM2 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

    Consulter - Date de signature : 18-07-2017. Date de mise en ligne : 02-08-2017.

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