Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 05-06-2019.

  • Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin.

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019.

  • Note d'information du 29 mai 2019 relative à la modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019.

  • L'école maternelle, école du langage.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures t cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Anglais.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaire 2019-2020 et 2020-2021. Espagnol.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréat général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. Italien

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles - Session 2020 et 2021.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Allemand.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kébir

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 30-05-2019.

  • Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce

    Consulter - Date de signature : 28-05-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

  • Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019

    Consulter - Date de signature : 27-05-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

  • Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs

    Consulter - Date de signature : 27-05-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

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