Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 06-07-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF5/2017/213 du 26 juin 2017 relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les systèmes d’information

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 06-07-2017.

  • Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.

    Consulter - Date de signature : 26-06-2017. Date de mise en ligne : 14-07-2017.

  • Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.

    Consulter - Date de signature : 23-06-2017. Date de mise en ligne : 13-07-2017.

  • Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire. Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début des épreuves orales.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • DEPRECARISATION - Modification de la note de service fixant le nombre de places offertes et la date de début de l'épreuve orale pour le concours réservé d’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire organisé au titre de la session 2016.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 28-06-2017.

  • Note d'information relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 03-07-2017.

  • Circulaire du 22 juin 2017 relative à l’aide à la modernisation des débits de tabac

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 06-07-2017.

  • Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2017. Date de mise en ligne : 19-07-2017.

  • Circulaire de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 26-06-2017.

  • circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 03-07-2017.

  • Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 04-07-2017.

  • Sections binationales Bachibac

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 04-07-2017.

  • Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile et du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 05-07-2017.

  • CIRCULAIRE N° 2453/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

    Consulter - Date de signature : 20-06-2017. Date de mise en ligne : 12-07-2017.

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