Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

    Consulter - Date de signature : 29-07-2019. Date de mise en ligne : 02-08-2019.

  • Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 29-07-2019.

  • Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

  • Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes

    Consulter - Date de signature : 22-07-2019. Date de mise en ligne : 06-08-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

    Consulter - Date de signature : 19-07-2019. Date de mise en ligne : 15-08-2019.

  • Brevet de technicien métiers de la musique.

    Consulter - Date de signature : 18-07-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

    Consulter - Date de signature : 15-07-2019. Date de mise en ligne : 22-08-2019.

  • Circulaire n° 6097-SG du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 08-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

    Consulter - Date de signature : 05-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 01-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes »

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 23-09-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Consulter - Date de signature : 02-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

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