Circulaires et instructions récentes

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  • Transition écologique.

    Consulter - Date de signature : 27-08-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

  • Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

    Consulter - Date de signature : 22-08-2019. Date de mise en ligne : 02-09-2019.

  • Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours

    Consulter - Date de signature : 22-08-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

  • Amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

    Consulter - Date de signature : 16-08-2019. Date de mise en ligne : 22-10-2019.

  • Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL)

    Consulter - Date de signature : 07-08-2019. Date de mise en ligne : 02-09-2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles

    Consulter - Date de signature : 02-08-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

    Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires

    Consulter - Date de signature : 31-07-2019. Date de mise en ligne : 27-08-2019.

  • Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine.

    Consulter - Date de signature : 30-07-2019. Date de mise en ligne : 14-08-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

    Consulter - Date de signature : 29-07-2019. Date de mise en ligne : 02-08-2019.

  • Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 29-07-2019.

  • Circulaire n° 6100-SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 07-08-2019.

  • Enseignement au collège. Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite "prépa-métiers".

    Consulter - Date de signature : 23-07-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

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