Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature.

    Consulter - Date de signature : 25-02-2019. Date de mise en ligne : 27-02-2019.

  • Contributions indirectes - Régime fiscal des bières contenant des colorants

    Consulter - Date de signature : 25-02-2019. Date de mise en ligne : 28-02-2019.

  • Note de gestion du 25 février 2019 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés

    Consulter - Date de signature : 25-02-2019. Date de mise en ligne : 12-03-2019.

  • Coopération entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage en matière d'échange d'informations

    Consulter - Date de signature : 22-02-2019. Date de mise en ligne : 01-03-2019.

  • Circulaire du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

    Consulter - Date de signature : 22-02-2019. Date de mise en ligne : 01-03-2019.

  • Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

    Consulter - Date de signature : 22-02-2019. Date de mise en ligne : 07-03-2019.

  • Obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

    Consulter - Date de signature : 21-02-2019. Date de mise en ligne : 25-02-2019.

  • Sécurité routière au sein de l'Etat et de ses établissements publics - Nomination au sein de chaque département ministériel d'un haut fonctionnaire à la sécurité routière

    Consulter - Date de signature : 21-02-2019. Date de mise en ligne : 28-02-2019.

  • Note technique du 21 février 2019 relative au décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

    Consulter - Date de signature : 21-02-2019. Date de mise en ligne : 28-02-2019.

  • Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations

    Consulter - Date de signature : 21-02-2019. Date de mise en ligne : 12-03-2019.

  • Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 19-02-2019. Date de mise en ligne : 21-02-2019.

  • NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/ DGS/PP2/ /2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

    Consulter - Date de signature : 18-02-2019. Date de mise en ligne : 25-02-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement.

    Consulter - Date de signature : 18-02-2019. Date de mise en ligne : 26-02-2019.

  • Organisation des conférences immobilières 2019

    Consulter - Date de signature : 15-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

  • Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019

    Consulter - Date de signature : 15-02-2019. Date de mise en ligne : 18-02-2019.

Page 1 | Page 2