Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

    Consulter - Date de signature : 19-07-2019. Date de mise en ligne : 15-08-2019.

  • Brevet de technicien métiers de la musique.

    Consulter - Date de signature : 18-07-2019. Date de mise en ligne : 03-09-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

    Consulter - Date de signature : 15-07-2019. Date de mise en ligne : 22-08-2019.

  • Circulaire n° 6097-SG du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 08-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

    Consulter - Date de signature : 05-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 09-07-2019.

  • Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 01-08-2019.

  • INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes »

    Consulter - Date de signature : 04-07-2019. Date de mise en ligne : 30-07-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Consulter - Date de signature : 02-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 11-07-2019.

  • circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Consulter - Date de signature : 01-07-2019. Date de mise en ligne : 05-08-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

    Consulter - Date de signature : 28-06-2019. Date de mise en ligne : 08-07-2019.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 27-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019

    Consulter - Date de signature : 26-06-2019. Date de mise en ligne : 28-06-2019.

Page 1 | Page 2