Circulaires et instructions récentes

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  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 15-01-2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Sections internationales américaines.

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 16-01-2018.

  • Note de service relative au mouvement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2018-2019

    Consulter - Date de signature : 08-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 05-01-2018. Date de mise en ligne : 10-01-2018.

  • DÉPRÉCARISATION – Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 05-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national

    Consulter - Date de signature : 04-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

    Consulter - Date de signature : 03-01-2018. Date de mise en ligne : 04-01-2018.

  • Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.

    Consulter - Date de signature : 03-01-2018. Date de mise en ligne : 10-01-2018.

  • Registre de prévention des conflits d'intérêts.

    Consulter - Date de signature : 02-01-2018. Date de mise en ligne : 03-01-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 02-01-2018. Date de mise en ligne : 09-01-2018.

  • Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

    Consulter - Date de signature : 02-01-2018. Date de mise en ligne : 17-01-2018.

  • Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité

    Consulter - Date de signature : 29-12-2017. Date de mise en ligne : 03-01-2018.

  • Instruction modifiant l’instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».

    Consulter - Date de signature : 29-12-2017. Date de mise en ligne : 05-01-2018.

  • Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude

    Consulter - Date de signature : 29-12-2017. Date de mise en ligne : 09-01-2018.

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