Circulaires et instructions récentes

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  • Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

    Consulter - Date de signature : 28-12-2016. Date de mise en ligne : 10-01-2017.

  • Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

    Consulter - Date de signature : 27-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

    Consulter - Date de signature : 27-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Réforme des entretiens professionnels des corps actifs de la police nationale

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 04-01-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC

    Consulter - Date de signature : 26-12-2016. Date de mise en ligne : 12-01-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 23-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2017

    Consulter - Date de signature : 23-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

    Consulter - Date de signature : 23-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016.

    Consulter - Date de signature : 23-12-2016. Date de mise en ligne : 02-01-2017.

  • Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 27-12-2016.

  • Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2016/399 du 22 décembre 2016 relative aux arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 30-12-2016.

  • Diplôme national du brevet Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2017

    Consulter - Date de signature : 22-12-2016. Date de mise en ligne : 11-01-2017.

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