Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention

    Consulter - Date de signature : 22-05-2020. Date de mise en ligne : 03-06-2020.

  • Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

    Consulter - Date de signature : 20-05-2020. Date de mise en ligne : 25-05-2020.

  • Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2020. Date de mise en ligne : 01-06-2020.

  • INSTRUCTION n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2020. Date de mise en ligne : 11-06-2020.

  • Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Avancement à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive et accès à la liste d'aptitude des chaires supérieures - année 2020

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Consulter - Date de signature : 13-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

    Consulter - Date de signature : 12-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020.

  • Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2020. Date de mise en ligne : 13-05-2020.

  • Circulaire relative aux modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19

    Consulter - Date de signature : 11-05-2020. Date de mise en ligne : 29-05-2020.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Commémorations nationales 2020 de la mémoire de l’esclavage

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire.

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

    Consulter - Date de signature : 05-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020.

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