Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 17 février 2020 de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme

    Consulter - Date de signature : 17-02-2020. Date de mise en ligne : 04-03-2020.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

    Consulter - Date de signature : 12-02-2020. Date de mise en ligne : 13-03-2020.

  • Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

    Consulter - Date de signature : 05-02-2020. Date de mise en ligne : 12-02-2020.

  • Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Consulter - Date de signature : 03-02-2020. Date de mise en ligne : 04-02-2020.

  • Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

    Consulter - Date de signature : 03-02-2020. Date de mise en ligne : 11-02-2020.

  • Actualisation du guide méthodologique d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)

    Consulter - Date de signature : 29-01-2020. Date de mise en ligne : 14-02-2020.

  • Circulaire du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales

    Consulter - Date de signature : 28-01-2020. Date de mise en ligne : 31-01-2020.

  • Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

    Consulter - Date de signature : 27-01-2020. Date de mise en ligne : 03-02-2020.

  • Circulaire du 22 janvier 2020 relative au mécanisme d’alerte concernant les professions réglementées

    Consulter - Date de signature : 22-01-2020. Date de mise en ligne : 05-02-2020.

  • Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Consulter - Date de signature : 16-01-2020. Date de mise en ligne : 23-01-2020.

  • Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020

    Consulter - Date de signature : 16-01-2020. Date de mise en ligne : 05-02-2020.

  • Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération

    Consulter - Date de signature : 15-01-2020. Date de mise en ligne : 20-01-2020.

  • Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.

    Consulter - Date de signature : 14-01-2020. Date de mise en ligne : 27-01-2020.

  • Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

    Consulter - Date de signature : 10-01-2020. Date de mise en ligne : 04-02-2020.

  • Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

    Consulter - Date de signature : 10-01-2020. Date de mise en ligne : 05-02-2020.

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