Circulaires et instructions récentes

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  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 08-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'École nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et l'École nationale des Finances publiques (ENFIP)

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 08-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE)

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 08-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 08-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 08-11-2018.

  • Concours général des lycées Organisation - session 2019

    Consulter - Date de signature : 29-10-2018. Date de mise en ligne : 09-11-2018.

  • Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).

    Consulter - Date de signature : 24-10-2018. Date de mise en ligne : 29-10-2018.

  • Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019).

    Consulter - Date de signature : 24-10-2018. Date de mise en ligne : 29-10-2018.

  • Concours EXTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2019).

    Consulter - Date de signature : 24-10-2018. Date de mise en ligne : 29-10-2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

    Consulter - Date de signature : 22-10-2018. Date de mise en ligne : 13-11-2018.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

    Consulter - Date de signature : 20-10-2018. Date de mise en ligne : 26-10-2018.

  • Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 18-10-2018. Date de mise en ligne : 22-10-2018.

  • Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

    Consulter - Date de signature : 18-10-2018. Date de mise en ligne : 26-10-2018.

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

    Consulter - Date de signature : 16-10-2018. Date de mise en ligne : 17-10-2018.

  • Note de service relative à l'accès à la hors-classe et à l'échelon spécial de la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2019

    Consulter - Date de signature : 15-10-2018. Date de mise en ligne : 26-10-2018.

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