Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs).

    Consulter - Date de signature : 04-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

    Consulter - Date de signature : 04-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

  • Concours national 2017-2018 "Les jeunes et la Sécurité sociale".

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Calendrier des épreuves de l'examen du brevet de technicien à la session 2017.

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Education prioritaire

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Lancement de la 4e édition des Journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur.

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Mise à disposition de la Nouvelle Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés rentrée scolaire de février 2018

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 3 mai 2017 sur la législation en matière d’aménagement commercial

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 10-05-2017.

  • Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 10-05-2017.

  • Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

    Consulter - Date de signature : 03-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

  • Aménagements des programmes d'enseignement de mathématiques et de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique.

    Consulter - Date de signature : 02-05-2017. Date de mise en ligne : 09-05-2017.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

    Consulter - Date de signature : 02-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

    Consulter - Date de signature : 02-05-2017. Date de mise en ligne : 12-05-2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 02-05-2017. Date de mise en ligne : 17-05-2017.

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