Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 12-02-2019.

  • Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 14-02-2019.

  • Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 06-02-2019.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 07-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 01-02-2019. Date de mise en ligne : 05-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 08-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 694/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 695/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 5161 du 10 avril 2007 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo » au titre de l'opération « Benga ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 696/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel » en application de l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2019

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 697/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 698/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

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