Circulaires et instructions récentes

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  • prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique.

    Consulter - Date de signature : 09-06-2020. Date de mise en ligne : 11-06-2020.

  • Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

    Consulter - Date de signature : 05-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

    Consulter - Date de signature : 04-06-2020. Date de mise en ligne : 12-06-2020.

  • Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale

    Consulter - Date de signature : 02-06-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

    Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 02-06-2020.

  • INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels

    Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 09-06-2020.

  • Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention

    Consulter - Date de signature : 22-05-2020. Date de mise en ligne : 03-06-2020.

  • Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

    Consulter - Date de signature : 20-05-2020. Date de mise en ligne : 25-05-2020.

  • Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2020. Date de mise en ligne : 01-06-2020.

  • INSTRUCTION n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020.

    Consulter - Date de signature : 15-05-2020. Date de mise en ligne : 11-06-2020.

  • Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat appartenant aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2020

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Avancement à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive et accès à la liste d'aptitude des chaires supérieures - année 2020

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Consulter - Date de signature : 13-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

    Consulter - Date de signature : 12-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020.

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