Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

    Consulter - Date de signature : 01-08-2018. Date de mise en ligne : 14-08-2018.

  • EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l'armée de l'air.

    Consulter - Date de signature : 31-07-2018. Date de mise en ligne : 17-08-2018.

  • Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

    Consulter - Date de signature : 30-07-2018. Date de mise en ligne : 01-08-2018.

  • Contributions indirectes - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

  • Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 01-08-2018.

  • Projet de loi de finances pour 2019 : Elaboration des projets annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 01-08-2018.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 14-08-2018.

  • Aides animales pour la campagne 2018

    Consulter - Date de signature : 25-07-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • Modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 26-07-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 26-07-2018.

  • Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2019

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 27-07-2018.

  • Note d'information relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 31-07-2018.

  • Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 24-07-2018.

  • Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

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