Circulaires et instructions récentes

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  • Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

    Consulter - Date de signature : 19-06-2019. Date de mise en ligne : 24-06-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

    Consulter - Date de signature : 19-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 18-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l'intérieur

    Consulter - Date de signature : 17-06-2019. Date de mise en ligne : 20-06-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Consulter - Date de signature : 14-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 12-06-2019. Date de mise en ligne : 18-06-2019.

  • Gestion des pensions de retraite

    Consulter - Date de signature : 11-06-2019. Date de mise en ligne : 01-07-2019.

  • Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

    Consulter - Date de signature : 06-06-2019. Date de mise en ligne : 10-06-2019.

  • Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 06-06-2019.

  • Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2019. Date de mise en ligne : 07-06-2019.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé"

    Consulter - Date de signature : 04-06-2019. Date de mise en ligne : 12-06-2019.

  • Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Consulter - Date de signature : 03-06-2019. Date de mise en ligne : 13-06-2019.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

    Consulter - Date de signature : 29-05-2019. Date de mise en ligne : 05-06-2019.

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