Circulaires et instructions récentes

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  • Modalités des épreuves de spécialité de la série L ainsi que les modalités de l'épreuve facultative des séries L, ES et S du baccalauréat général : modification.

    Consulter - Date de signature : 02-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • circulaire relative aux biens et technologies à double usage

    Consulter - Date de signature : 29-06-2018. Date de mise en ligne : 02-07-2018.

  • Note d'information relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    Consulter - Date de signature : 29-06-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

    Consulter - Date de signature : 27-06-2018. Date de mise en ligne : 11-07-2018.

  • Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

    Consulter - Date de signature : 26-06-2018. Date de mise en ligne : 29-06-2018.

  • Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

    Consulter - Date de signature : 26-06-2018. Date de mise en ligne : 29-06-2018.

  • Instruction N°2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

    Consulter - Date de signature : 26-06-2018. Date de mise en ligne : 10-07-2018.

  • Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2018-2019

    Consulter - Date de signature : 25-06-2018. Date de mise en ligne : 09-07-2018.

  • Note de service relative à l'admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, campagne 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 25-06-2018. Date de mise en ligne : 11-07-2018.

  • Note de service relative à l'admission à la retraite des personnels d'encadrement relevant de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, campagne 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 25-06-2018. Date de mise en ligne : 11-07-2018.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

    Consulter - Date de signature : 22-06-2018. Date de mise en ligne : 02-07-2018.

  • INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

    Consulter - Date de signature : 22-06-2018. Date de mise en ligne : 10-07-2018.

  • Circulaire présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018.

    Consulter - Date de signature : 22-06-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

  • Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

    Consulter - Date de signature : 21-06-2018. Date de mise en ligne : 25-06-2018.

  • Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 21-06-2018. Date de mise en ligne : 03-07-2018.

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