Circulaires et instructions récentes

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  • Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 26-09-2018. Date de mise en ligne : 01-10-2018.

  • Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 26-09-2018. Date de mise en ligne : 01-10-2018.

  • Note de gestion du 21 septembre 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de la prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017.

    Consulter - Date de signature : 21-09-2018. Date de mise en ligne : 28-09-2018.

  • Circulaire du 21 septembre 2018 relative au supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l’administration pénitentiaire pour la période allant du 15 au 29 janvier 2018

    Consulter - Date de signature : 21-09-2018. Date de mise en ligne : 01-10-2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

    Consulter - Date de signature : 20-09-2018. Date de mise en ligne : 02-10-2018.

  • NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares

    Consulter - Date de signature : 19-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • Note d’information N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque.

    Consulter - Date de signature : 18-09-2018. Date de mise en ligne : 21-09-2018.

  • Exonération des droits d'accise sur les arômes

    Consulter - Date de signature : 17-09-2018. Date de mise en ligne : 20-09-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

    Consulter - Date de signature : 14-09-2018. Date de mise en ligne : 19-09-2018.

  • Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT.

    Consulter - Date de signature : 14-09-2018. Date de mise en ligne : 28-09-2018.

  • Poursuite de la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

  • Organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

  • Mobilité 2019 des personnels de direction

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 14-09-2018.

  • L'éducation à la sexualité.

    Consulter - Date de signature : 12-09-2018. Date de mise en ligne : 14-09-2018.

  • Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables

    Consulter - Date de signature : 11-09-2018. Date de mise en ligne : 13-09-2018.

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