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Nombre de résultats : 279.

Critère(s) :

  • Domaine : Collectivités territoriales

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  • Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

    Consulter - Date de signature : 22/08/2019. Date de mise en ligne :02/09/2019.

  • Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours

    Consulter - Date de signature : 22/08/2019. Date de mise en ligne :03/09/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02/08/2019. Date de mise en ligne :07/08/2019.

  • Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine.

    Consulter - Date de signature : 30/07/2019. Date de mise en ligne :14/08/2019.

  • Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes

    Consulter - Date de signature : 22/07/2019. Date de mise en ligne :06/08/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16/05/2019. Date de mise en ligne :20/05/2019.

  • Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

    Consulter - Date de signature : 26/03/2019. Date de mise en ligne :05/04/2019.

  • Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.

    Consulter - Date de signature : 26/03/2019. Date de mise en ligne :18/04/2019.

  • Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Consulter - Date de signature : 14/03/2019. Date de mise en ligne :21/03/2019.

  • Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.

    Consulter - Date de signature : 12/03/2019. Date de mise en ligne :17/06/2019.

  • Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.

    Consulter - Date de signature : 11/03/2019. Date de mise en ligne :15/05/2019.

  • Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

    Consulter - Date de signature : 27/02/2019. Date de mise en ligne :06/03/2019.

  • Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.

    Consulter - Date de signature : 15/02/2019. Date de mise en ligne :18/04/2019.

  • Circulaire du 14/02/19 - Note d’information relative à la mise en œuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.

    Consulter - Date de signature : 14/02/2019. Date de mise en ligne :15/05/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

    Consulter - Date de signature : 08/02/2019. Date de mise en ligne :18/02/2019.

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