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Nombre de résultats : 261.

Critère(s) :

  • Domaine : Collectivités territoriales

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  • Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Consulter - Date de signature : 14/03/2019. Date de mise en ligne :21/03/2019.

  • Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

    Consulter - Date de signature : 27/02/2019. Date de mise en ligne :06/03/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

    Consulter - Date de signature : 08/02/2019. Date de mise en ligne :18/02/2019.

  • Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

    Consulter - Date de signature : 22/01/2019. Date de mise en ligne :24/01/2019.

  • Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes.

    Consulter - Date de signature : 07/11/2018. Date de mise en ligne :26/11/2018.

  • Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).

    Consulter - Date de signature : 31/10/2018. Date de mise en ligne :26/11/2018.

  • Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes

    Consulter - Date de signature : 28/08/2018. Date de mise en ligne :31/08/2018.

  • Instruction du Gouvernement relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 27/08/2018. Date de mise en ligne :30/08/2018.

  • Instruction relative à l'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 19 avril 1997 s'agissant des activités foraines et circassiennes

    Consulter - Date de signature : 07/08/2018. Date de mise en ligne :26/09/2018.

  • Note d'information relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Consulter - Date de signature : 01/08/2018. Date de mise en ligne :08/08/2018.

  • Note d'information relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 24/07/2018. Date de mise en ligne :31/07/2018.

  • Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Consulter - Date de signature : 23/07/2018. Date de mise en ligne :24/07/2018.

  • Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018

    Consulter - Date de signature : 23/07/2018. Date de mise en ligne :31/07/2018.

  • Note d'information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 19/07/2018. Date de mise en ligne :23/07/2018.

  • Note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

    Consulter - Date de signature : 09/07/2018. Date de mise en ligne :13/07/2018.

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