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Nombre de résultats : 285.

Critère(s) :

  • Domaine : Collectivités territoriales

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  • Instruction du 15 mai 2020 modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

    Consulter - Date de signature : 15/05/2020. Date de mise en ligne :01/06/2020.

  • Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire.

    Consulter - Date de signature : 06/05/2020. Date de mise en ligne :20/05/2020.

  • CIRCULAIRE relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant de la présentation aux maires de leurs attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil.

    Consulter - Date de signature : 25/02/2020. Date de mise en ligne :05/03/2020.

  • Actualisation du guide méthodologique d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)

    Consulter - Date de signature : 29/01/2020. Date de mise en ligne :14/02/2020.

  • Instruction relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération

    Consulter - Date de signature : 15/01/2020. Date de mise en ligne :20/01/2020.

  • Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.

    Consulter - Date de signature : 14/01/2020. Date de mise en ligne :27/01/2020.

  • Instruction relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

    Consulter - Date de signature : 22/08/2019. Date de mise en ligne :02/09/2019.

  • Mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours

    Consulter - Date de signature : 22/08/2019. Date de mise en ligne :03/09/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02/08/2019. Date de mise en ligne :07/08/2019.

  • Instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine.

    Consulter - Date de signature : 30/07/2019. Date de mise en ligne :14/08/2019.

  • Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes

    Consulter - Date de signature : 22/07/2019. Date de mise en ligne :06/08/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16/05/2019. Date de mise en ligne :20/05/2019.

  • Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

    Consulter - Date de signature : 26/03/2019. Date de mise en ligne :05/04/2019.

  • Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.

    Consulter - Date de signature : 26/03/2019. Date de mise en ligne :18/04/2019.

  • Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Consulter - Date de signature : 14/03/2019. Date de mise en ligne :21/03/2019.

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