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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

    Consulter - Date de signature : 10/04/2019. Date de mise en ligne :17/04/2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

    Consulter - Date de signature : 08/04/2019. Date de mise en ligne :19/04/2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

    Consulter - Date de signature : 27/03/2019. Date de mise en ligne :02/04/2019.

  • Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

    Consulter - Date de signature : 20/03/2019. Date de mise en ligne :02/04/2019.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06/03/2019. Date de mise en ligne :08/03/2019.

  • Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

    Consulter - Date de signature : 06/03/2019. Date de mise en ligne :08/03/2019.

  • REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

    Consulter - Date de signature : 28/02/2019. Date de mise en ligne :01/03/2019.

  • Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature.

    Consulter - Date de signature : 25/02/2019. Date de mise en ligne :27/02/2019.

  • Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

    Consulter - Date de signature : 22/02/2019. Date de mise en ligne :07/03/2019.

  • Note technique du 21 février 2019 relative au décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

    Consulter - Date de signature : 21/02/2019. Date de mise en ligne :28/02/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 18 février 2019 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement.

    Consulter - Date de signature : 18/02/2019. Date de mise en ligne :26/02/2019.

  • Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Consulter - Date de signature : 11/02/2019. Date de mise en ligne :02/04/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

    Consulter - Date de signature : 06/02/2019. Date de mise en ligne :15/02/2019.

  • Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :08/02/2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 28/12/2018. Date de mise en ligne :01/01/2019.

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