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Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 11/05/2020. Date de mise en ligne :13/05/2020.

  • Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

    Consulter - Date de signature : 25/02/2020. Date de mise en ligne :26/02/2020.

  • Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

    Consulter - Date de signature : 05/02/2020. Date de mise en ligne :12/02/2020.

  • Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

    Consulter - Date de signature : 27/01/2020. Date de mise en ligne :03/02/2020.

  • Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020.

    Consulter - Date de signature : 31/12/2019. Date de mise en ligne :07/01/2020.

  • Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.

    Consulter - Date de signature : 16/10/2019. Date de mise en ligne :22/10/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02/08/2019. Date de mise en ligne :07/08/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

    Consulter - Date de signature : 29/07/2019. Date de mise en ligne :02/08/2019.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 27/06/2019. Date de mise en ligne :01/07/2019.

  • Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

    Consulter - Date de signature : 19/06/2019. Date de mise en ligne :24/06/2019.

  • Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

    Consulter - Date de signature : 06/06/2019. Date de mise en ligne :10/06/2019.

  • Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin.

    Consulter - Date de signature : 29/05/2019. Date de mise en ligne :06/06/2019.

  • REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE

    Consulter - Date de signature : 22/05/2019. Date de mise en ligne :28/05/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16/05/2019. Date de mise en ligne :20/05/2019.

  • Note technique du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

    Consulter - Date de signature : 10/05/2019. Date de mise en ligne :15/05/2019.

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