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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.

    Consulter - Date de signature : 16/10/2019. Date de mise en ligne :22/10/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

    Consulter - Date de signature : 02/08/2019. Date de mise en ligne :07/08/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.

    Consulter - Date de signature : 29/07/2019. Date de mise en ligne :02/08/2019.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 27/06/2019. Date de mise en ligne :01/07/2019.

  • Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

    Consulter - Date de signature : 19/06/2019. Date de mise en ligne :24/06/2019.

  • Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

    Consulter - Date de signature : 06/06/2019. Date de mise en ligne :10/06/2019.

  • Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin.

    Consulter - Date de signature : 29/05/2019. Date de mise en ligne :06/06/2019.

  • REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE

    Consulter - Date de signature : 22/05/2019. Date de mise en ligne :28/05/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16/05/2019. Date de mise en ligne :20/05/2019.

  • Note technique du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

    Consulter - Date de signature : 10/05/2019. Date de mise en ligne :15/05/2019.

  • Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.

    Consulter - Date de signature : 07/05/2019. Date de mise en ligne :10/05/2019.

  • Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

    Consulter - Date de signature : 30/04/2019. Date de mise en ligne :03/05/2019.

  • RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

    Consulter - Date de signature : 25/04/2019. Date de mise en ligne :26/04/2019.

  • Note technique du 17 avril 2019 pour la mise en oeuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019.

    Consulter - Date de signature : 17/04/2019. Date de mise en ligne :29/04/2019.

  • RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE

    Consulter - Date de signature : 10/04/2019. Date de mise en ligne :17/04/2019.

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