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Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

    Consulter - Date de signature : 06/06/2016. Date de mise en ligne :13/06/2016.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 01/06/2016. Date de mise en ligne :08/06/2016.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 01/06/2016. Date de mise en ligne :08/06/2016.

  • Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en oeuvre d'actions de formation et de sensibilisation aux risques d'inondation sur les territoires à risques importants

    Consulter - Date de signature : 31/05/2016. Date de mise en ligne :07/06/2016.

  • Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques

    Consulter - Date de signature : 26/05/2016. Date de mise en ligne :07/06/2016.

  • Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière

    Consulter - Date de signature : 20/05/2016. Date de mise en ligne :31/05/2016.

  • Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

    Consulter - Date de signature : 11/05/2016. Date de mise en ligne :17/05/2016.

  • Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

    Consulter - Date de signature : 03/05/2016. Date de mise en ligne :12/05/2016.

  • Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées

    Consulter - Date de signature : 28/04/2016. Date de mise en ligne :04/05/2016.

  • Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime

    Consulter - Date de signature : 26/04/2016. Date de mise en ligne :29/04/2016.

  • Instruction interministérielle relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

    Consulter - Date de signature : 26/04/2016. Date de mise en ligne :17/05/2016.

  • Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016

    Consulter - Date de signature : 22/04/2016. Date de mise en ligne :02/05/2016.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016

    Consulter - Date de signature : 20/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

    Consulter - Date de signature : 15/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

    Consulter - Date de signature : 15/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

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