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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

    Consulter - Date de signature : 09/04/2018. Date de mise en ligne :10/04/2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

    Consulter - Date de signature : 27/03/2018. Date de mise en ligne :28/03/2018.

  • Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)

    Consulter - Date de signature : 23/03/2018. Date de mise en ligne :16/04/2018.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 14/03/2018. Date de mise en ligne :30/03/2018.

  • Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes

    Consulter - Date de signature : 14/03/2018. Date de mise en ligne :30/03/2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2018

    Consulter - Date de signature : 09/03/2018. Date de mise en ligne :27/03/2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

    Consulter - Date de signature : 09/03/2018. Date de mise en ligne :27/03/2018.

  • Instruction du Premier ministre du 5 mars 2018 relative à l’engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise)

    Consulter - Date de signature : 05/03/2018. Date de mise en ligne :14/03/2018.

  • Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018.

    Consulter - Date de signature : 20/02/2018. Date de mise en ligne :26/03/2018.

  • Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018.

    Consulter - Date de signature : 13/02/2018. Date de mise en ligne :26/03/2018.

  • Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau.

    Consulter - Date de signature : 05/02/2018. Date de mise en ligne :02/03/2018.

  • Note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer.

    Consulter - Date de signature : 29/01/2018. Date de mise en ligne :07/03/2018.

  • Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.

    Consulter - Date de signature : 16/01/2018. Date de mise en ligne :07/03/2018.

  • Mise en œuvre du Grand plan d'investissement

    Consulter - Date de signature : 03/01/2018. Date de mise en ligne :04/01/2018.

  • Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil DU 12 AOÜT 2013.

    Consulter - Date de signature : 26/12/2017. Date de mise en ligne :24/01/2018.

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