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Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

    Consulter - Date de signature : 11/05/2016. Date de mise en ligne :17/05/2016.

  • Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

    Consulter - Date de signature : 03/05/2016. Date de mise en ligne :12/05/2016.

  • Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées

    Consulter - Date de signature : 28/04/2016. Date de mise en ligne :04/05/2016.

  • Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime

    Consulter - Date de signature : 26/04/2016. Date de mise en ligne :29/04/2016.

  • Instruction interministérielle relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

    Consulter - Date de signature : 26/04/2016. Date de mise en ligne :17/05/2016.

  • Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016

    Consulter - Date de signature : 22/04/2016. Date de mise en ligne :02/05/2016.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016

    Consulter - Date de signature : 20/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

    Consulter - Date de signature : 15/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

    Consulter - Date de signature : 15/04/2016. Date de mise en ligne :25/04/2016.

  • Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

    Consulter - Date de signature : 13/04/2016. Date de mise en ligne :21/04/2016.

  • Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois

    Consulter - Date de signature : 01/04/2016. Date de mise en ligne :14/04/2016.

  • Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD).

    Consulter - Date de signature : 01/04/2016. Date de mise en ligne :14/04/2016.

  • Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

    Consulter - Date de signature : 31/03/2016. Date de mise en ligne :07/04/2016.

  • Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

    Consulter - Date de signature : 07/03/2016. Date de mise en ligne :16/03/2016.

  • Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d'organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaires compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’Etat gérés par le ministre en charge du développement durable

    Consulter - Date de signature : 04/03/2016. Date de mise en ligne :11/03/2016.

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