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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 ».

    Consulter - Date de signature : 29/06/2017. Date de mise en ligne :14/07/2017.

  • Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.

    Consulter - Date de signature : 26/06/2017. Date de mise en ligne :14/07/2017.

  • Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.

    Consulter - Date de signature : 23/06/2017. Date de mise en ligne :13/07/2017.

  • Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

    Consulter - Date de signature : 22/06/2017. Date de mise en ligne :19/07/2017.

  • Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 06/06/2017. Date de mise en ligne :28/06/2017.

  • Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

    Consulter - Date de signature : 22/05/2017. Date de mise en ligne :13/06/2017.

  • Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 09/05/2017. Date de mise en ligne :15/05/2017.

  • ote interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques.

    Consulter - Date de signature : 09/05/2017. Date de mise en ligne :23/05/2017.

  • Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

    Consulter - Date de signature : 05/05/2017. Date de mise en ligne :15/05/2017.

  • Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique

    Consulter - Date de signature : 27/04/2017. Date de mise en ligne :09/05/2017.

  • Circulaire relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

    Consulter - Date de signature : 20/04/2017. Date de mise en ligne :21/04/2017.

  • Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.

    Consulter - Date de signature : 19/04/2017. Date de mise en ligne :26/04/2017.

  • Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    Consulter - Date de signature : 10/04/2017. Date de mise en ligne :01/05/2017.

  • Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer.

    Consulter - Date de signature : 27/03/2017. Date de mise en ligne :26/04/2017.

  • Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN

    Consulter - Date de signature : 21/03/2017. Date de mise en ligne :27/03/2017.

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