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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

    Consulter - Date de signature : 16/11/2018. Date de mise en ligne :20/11/2018.

  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

    Consulter - Date de signature : 16/10/2018. Date de mise en ligne :17/10/2018.

  • Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

    Consulter - Date de signature : 12/10/2018. Date de mise en ligne :25/10/2018.

  • Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.

    Consulter - Date de signature : 08/10/2018. Date de mise en ligne :24/10/2018.

  • Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées(ITE.

    Consulter - Date de signature : 03/10/2018. Date de mise en ligne :17/10/2018.

  • Circulaire relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

    Consulter - Date de signature : 02/10/2018. Date de mise en ligne :26/09/2018.

  • Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018.

    Consulter - Date de signature : 04/09/2018. Date de mise en ligne :28/09/2018.

  • NOTE INTERMINISTERIELLE du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents.

    Consulter - Date de signature : 27/08/2018. Date de mise en ligne :08/10/2018.

  • Note technique portant sur la réalisation de la 7ème campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates ».

    Consulter - Date de signature : 20/08/2018. Date de mise en ligne :28/09/2018.

  • Note technique du 17 août 2018 - Documents stratégiques de façade maritime.

    Consulter - Date de signature : 17/08/2018. Date de mise en ligne :18/09/2018.

  • Instruction du gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.

    Consulter - Date de signature : 14/08/2018. Date de mise en ligne :27/08/2018.

  • Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique

    Consulter - Date de signature : 02/08/2018. Date de mise en ligne :28/09/2018.

  • Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin

    Consulter - Date de signature : 30/07/2018. Date de mise en ligne :21/08/2018.

  • Instruction du gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile.

    Consulter - Date de signature : 18/07/2018. Date de mise en ligne :20/07/2018.

  • Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres.

    Consulter - Date de signature : 11/07/2018. Date de mise en ligne :17/07/2018.

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