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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Ecologie, développement durable

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  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

    Consulter - Date de signature : 26/09/2017. Date de mise en ligne :02/10/2017.

  • Note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature.

    Consulter - Date de signature : 22/08/2017. Date de mise en ligne :10/10/2017.

  • Instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières.

    Consulter - Date de signature : 04/08/2017. Date de mise en ligne :10/10/2017.

  • Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

    Consulter - Date de signature : 03/08/2017. Date de mise en ligne :09/10/2017.

  • Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.

    Consulter - Date de signature : 28/07/2017. Date de mise en ligne :24/08/2017.

  • Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.

    Consulter - Date de signature : 27/07/2017. Date de mise en ligne :29/08/2017.

  • Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018.

    Consulter - Date de signature : 18/07/2017. Date de mise en ligne :24/08/2017.

  • Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 ».

    Consulter - Date de signature : 29/06/2017. Date de mise en ligne :14/07/2017.

  • Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.

    Consulter - Date de signature : 26/06/2017. Date de mise en ligne :14/07/2017.

  • Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.

    Consulter - Date de signature : 23/06/2017. Date de mise en ligne :13/07/2017.

  • Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

    Consulter - Date de signature : 22/06/2017. Date de mise en ligne :19/07/2017.

  • Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets.

    Consulter - Date de signature : 07/06/2017. Date de mise en ligne :11/10/2017.

  • Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 06/06/2017. Date de mise en ligne :28/06/2017.

  • Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

    Consulter - Date de signature : 22/05/2017. Date de mise en ligne :13/06/2017.

  • Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 09/05/2017. Date de mise en ligne :15/05/2017.

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