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Nombre de résultats : 208.

Critère(s) :

  • Domaine : Immigration

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  • Information du 22 septembre 2014 relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suites à donner aux dispositions de l'article 31de la loi de finances rectificative pour 2014

    Consulter - Date de signature : 22/09/2014. Date de mise en ligne :03/10/2014.

  • Circulaire du 12 septembre 2014 relative à la méthode de travail du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 12/09/2014. Date de mise en ligne :15/09/2014.

  • Consultation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de textes législatifs et réglementaires

    Consulter - Date de signature : 30/06/2014. Date de mise en ligne :01/07/2014.

  • Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d'organisation

    Consulter - Date de signature : 03/01/2014. Date de mise en ligne :05/02/2014.

  • Instruction relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.

    Consulter - Date de signature : 19/10/2013. Date de mise en ligne :24/10/2013.

  • Ouverture et partage des données publiques

    Consulter - Date de signature : 17/09/2013. Date de mise en ligne :19/09/2013.

  • Asile - Retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en oeuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

    Consulter - Date de signature : 02/08/2013. Date de mise en ligne :09/08/2013.

  • Circulaire relative à la politique des achats de l'Etat et de ses établissements publics

    Consulter - Date de signature : 31/07/2013. Date de mise en ligne :31/07/2013.

  • Conditions de renouvellement des titres de séjour

    Consulter - Date de signature : 25/06/2013. Date de mise en ligne :09/07/2013.

  • Accès à la nationalité française

    Consulter - Date de signature : 21/06/2013. Date de mise en ligne :03/07/2013.

  • Instruction relative aux demandes d'autorisation de travail préventées en faveur des mannequins recrutés pr les agences françaises de mannequins.

    Consulter - Date de signature : 11/06/2013. Date de mise en ligne :17/06/2013.

  • Circulaire relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L.313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    Consulter - Date de signature : 10/06/2013. Date de mise en ligne :14/06/2013.

  • Processus de nomination sur les emplois à la décision du Gouvernement.

    Consulter - Date de signature : 03/05/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

  • Traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé.

    Consulter - Date de signature : 30/04/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

  • Circulaire relative à l'emploi de la langue française.

    Consulter - Date de signature : 25/04/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

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