Résultats de la recherche

Nombre de résultats : 206.

Critère(s) :

  • Domaine : Immigration

Si votre recherche n'aboutit pas aux résultats escomptés vous pouvez modifier ces critères ou faire une nouvelle recherche.

Page 1 de 14>Page 14

  • Consultation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de textes législatifs et réglementaires

    Consulter - Date de signature : 30/06/2014. Date de mise en ligne :01/07/2014.

  • Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d'organisation

    Consulter - Date de signature : 03/01/2014. Date de mise en ligne :05/02/2014.

  • Instruction relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.

    Consulter - Date de signature : 19/10/2013. Date de mise en ligne :24/10/2013.

  • Ouverture et partage des données publiques

    Consulter - Date de signature : 17/09/2013. Date de mise en ligne :19/09/2013.

  • Asile - Retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en oeuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

    Consulter - Date de signature : 02/08/2013. Date de mise en ligne :09/08/2013.

  • Circulaire relative à la politique des achats de l'Etat et de ses établissements publics

    Consulter - Date de signature : 31/07/2013. Date de mise en ligne :31/07/2013.

  • Conditions de renouvellement des titres de séjour

    Consulter - Date de signature : 25/06/2013. Date de mise en ligne :09/07/2013.

  • Accès à la nationalité française

    Consulter - Date de signature : 21/06/2013. Date de mise en ligne :03/07/2013.

  • Instruction relative aux demandes d'autorisation de travail préventées en faveur des mannequins recrutés pr les agences françaises de mannequins.

    Consulter - Date de signature : 11/06/2013. Date de mise en ligne :17/06/2013.

  • Circulaire relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L.313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    Consulter - Date de signature : 10/06/2013. Date de mise en ligne :14/06/2013.

  • Processus de nomination sur les emplois à la décision du Gouvernement.

    Consulter - Date de signature : 03/05/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

  • Traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé.

    Consulter - Date de signature : 30/04/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

  • Circulaire relative à l'emploi de la langue française.

    Consulter - Date de signature : 25/04/2013. Date de mise en ligne :07/05/2013.

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale.

    Consulter - Date de signature : 05/04/2013. Date de mise en ligne :12/04/2013.

  • Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1er décembre 2013.

    Consulter - Date de signature : 05/04/2013. Date de mise en ligne :17/04/2013.

Page 1 de 14>Page 14