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Nombre de résultats : 105.

Critère(s) :

  • Domaine : Immigration

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  • Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

    Consulter - Date de signature : 14/06/2020. Date de mise en ligne :15/06/2020.

  • Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

    Consulter - Date de signature : 20/05/2020. Date de mise en ligne :25/05/2020.

  • Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

    Consulter - Date de signature : 12/05/2020. Date de mise en ligne :15/05/2020.

  • Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

    Consulter - Date de signature : 27/12/2019. Date de mise en ligne :03/01/2020.

  • Information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 27/12/2019. Date de mise en ligne :08/01/2020.

  • Nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020

    Consulter - Date de signature : 12/11/2019. Date de mise en ligne :18/11/2019.

  • Amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

    Consulter - Date de signature : 16/08/2019. Date de mise en ligne :22/10/2019.

  • Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801

    Consulter - Date de signature : 04/07/2019. Date de mise en ligne :01/08/2019.

  • Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger.

    Consulter - Date de signature : 06/05/2019. Date de mise en ligne :13/05/2019.

  • Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

    Consulter - Date de signature : 18/04/2019. Date de mise en ligne :30/04/2019.

  • Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04/03/2019. Date de mise en ligne :08/03/2019.

  • Instruction relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019

    Consulter - Date de signature : 28/02/2019. Date de mise en ligne :04/03/2019.

  • Instruction relative aux orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :21/01/2019.

  • Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

    Consulter - Date de signature : 09/01/2019. Date de mise en ligne :11/01/2019.

  • Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019.

    Consulter - Date de signature : 31/12/2018. Date de mise en ligne :09/01/2019.

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