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Nombre de résultats : 367.

Critère(s) :

  • Domaine : Intérieur

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  • Coopération entre les forces de sécurité de l'Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage en matière d'échange d'informations

    Consulter - Date de signature : 22/02/2019. Date de mise en ligne :01/03/2019.

  • Sécurité routière au sein de l'Etat et de ses établissements publics - Nomination au sein de chaque département ministériel d'un haut fonctionnaire à la sécurité routière

    Consulter - Date de signature : 21/02/2019. Date de mise en ligne :28/02/2019.

  • Mise en œuvre de la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C.

    Consulter - Date de signature : 29/01/2019. Date de mise en ligne :31/01/2019.

  • Instruction relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF.

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :24/01/2019.

  • Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :08/02/2019.

  • Instruction relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC)

    Consulter - Date de signature : 03/01/2019. Date de mise en ligne :07/03/2019.

  • Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

    Consulter - Date de signature : 31/12/2018. Date de mise en ligne :21/01/2019.

  • Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019

    Consulter - Date de signature : 18/12/2018. Date de mise en ligne :24/12/2018.

  • Instruction relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes

    Consulter - Date de signature : 27/11/2018. Date de mise en ligne :07/12/2018.

  • Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018

    Consulter - Date de signature : 21/11/2018. Date de mise en ligne :30/11/2018.

  • Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Consulter - Date de signature : 21/11/2018. Date de mise en ligne :22/11/2018.

  • Instruction relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

    Consulter - Date de signature : 06/11/2018. Date de mise en ligne :04/02/2019.

  • Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques

    Consulter - Date de signature : 02/10/2018. Date de mise en ligne :23/01/2019.

  • Organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 12/09/2018. Date de mise en ligne :13/09/2018.

  • Instruction relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)

    Consulter - Date de signature : 01/08/2018. Date de mise en ligne :06/08/2018.

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