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Critère(s) :

  • Domaine : Justice

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  • Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Consulter - Date de signature : 29/06/2020. Date de mise en ligne :03/07/2020.

  • Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale

    Consulter - Date de signature : 02/06/2020. Date de mise en ligne :16/06/2020.

  • Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention

    Consulter - Date de signature : 22/05/2020. Date de mise en ligne :03/06/2020.

  • Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

    Consulter - Date de signature : 14/05/2020. Date de mise en ligne :21/05/2020.

  • Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Consulter - Date de signature : 13/05/2020. Date de mise en ligne :21/05/2020.

  • Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

    Consulter - Date de signature : 05/05/2020. Date de mise en ligne :15/05/2020.

  • Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

    Consulter - Date de signature : 17/04/2020. Date de mise en ligne :23/04/2020.

  • Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale. NOR : JUSC2008794C

    Consulter - Date de signature : 30/03/2020. Date de mise en ligne :06/04/2020.

  • Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

    Consulter - Date de signature : 27/03/2020. Date de mise en ligne :02/04/2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008571C

    Consulter - Date de signature : 26/03/2020. Date de mise en ligne :01/04/2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2008609C

    Consulter - Date de signature : 26/03/2020. Date de mise en ligne :01/04/2020.

  • Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC2008608C

    Consulter - Date de signature : 26/03/2020. Date de mise en ligne :01/04/2020.

  • Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l'épidémie de Covid-19. NOR : JUSD2008353C

    Consulter - Date de signature : 25/03/2020. Date de mise en ligne :01/04/2020.

  • Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

    Consulter - Date de signature : 14/03/2020. Date de mise en ligne :19/03/2020.

  • Présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-187 des 3 et 18 février et 3 mars 2020

    Consulter - Date de signature : 06/03/2020. Date de mise en ligne :03/04/2020.

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