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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Justice

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  • Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 11/03/2019. Date de mise en ligne :13/03/2019.

  • Circulaire du 14 février 2019 relative à l'intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles

    Consulter - Date de signature : 14/02/2019. Date de mise en ligne :01/03/2019.

  • Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

    Consulter - Date de signature : 08/02/2019. Date de mise en ligne :14/02/2019.

  • Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction

    Consulter - Date de signature : 29/01/2019. Date de mise en ligne :14/02/2019.

  • Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice

    Consulter - Date de signature : 28/01/2019. Date de mise en ligne :14/02/2019.

  • Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018

    Consulter - Date de signature : 23/01/2019. Date de mise en ligne :01/02/2019.

  • Circulaire du 17 janvier 2019 concernant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 17/01/2019. Date de mise en ligne :01/02/2019.

  • Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

    Consulter - Date de signature : 11/01/2019. Date de mise en ligne :17/01/2019.

  • Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

    Consulter - Date de signature : 10/01/2019. Date de mise en ligne :14/02/2019.

  • Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l'instance

    Consulter - Date de signature : 19/12/2018. Date de mise en ligne :01/01/2019.

  • Note commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique

    Consulter - Date de signature : 11/12/2018. Date de mise en ligne :14/02/2019.

  • Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016

    Consulter - Date de signature : 03/12/2018. Date de mise en ligne :06/12/2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes »

    Consulter - Date de signature : 22/11/2018. Date de mise en ligne :03/12/2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire

    Consulter - Date de signature : 22/11/2018. Date de mise en ligne :03/12/2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité

    Consulter - Date de signature : 22/11/2018. Date de mise en ligne :03/12/2018.

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