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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • CIRCULAIRE N DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché, passée la date de fin de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    Consulter - Date de signature : 08/07/2014. Date de mise en ligne :16/07/2014.

  • Prise en compte du handicap dans les projets de loi

    Consulter - Date de signature : 04/07/2014. Date de mise en ligne :15/07/2014.

  • Consultation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de textes législatifs et réglementaires

    Consulter - Date de signature : 30/06/2014. Date de mise en ligne :01/07/2014.

  • Instruction N° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics

    Consulter - Date de signature : 17/06/2014. Date de mise en ligne :18/06/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux.

    Consulter - Date de signature : 17/06/2014. Date de mise en ligne :27/06/2014.

  • INSTRUCTION DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

    Consulter - Date de signature : 06/06/2014. Date de mise en ligne :17/06/2014.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

    Consulter - Date de signature : 30/05/2014. Date de mise en ligne :11/06/2014.

  • Note d'information N° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l'année 2014

    Consulter - Date de signature : 23/05/2014. Date de mise en ligne :04/07/2014.

  • CIRCULAIRE N° DSS/DACI/5B/2A/2014/147 du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin

    Consulter - Date de signature : 23/05/2014. Date de mise en ligne :28/05/2014.

  • Instruction relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE).

    Consulter - Date de signature : 22/05/2014. Date de mise en ligne :30/05/2014.

  • INSTRUCTION N DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013/2017

    Consulter - Date de signature : 20/05/2014. Date de mise en ligne :09/06/2014.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014

    Consulter - Date de signature : 19/05/2014. Date de mise en ligne :03/07/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

    Consulter - Date de signature : 16/05/2014. Date de mise en ligne :30/05/2014.

  • Instruction relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

    Consulter - Date de signature : 16/05/2014. Date de mise en ligne :23/05/2014.

  • Instruction relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014

    Consulter - Date de signature : 16/05/2014. Date de mise en ligne :05/06/2014.

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