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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

    Consulter - Date de signature : 03/02/2017. Date de mise en ligne :09/02/2017.

  • INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

    Consulter - Date de signature : 03/02/2017. Date de mise en ligne :15/02/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

    Consulter - Date de signature : 03/02/2017. Date de mise en ligne :16/02/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 1er février 2017

    Consulter - Date de signature : 01/02/2017. Date de mise en ligne :14/02/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

    Consulter - Date de signature : 31/01/2017. Date de mise en ligne :14/02/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.

    Consulter - Date de signature : 27/01/2017. Date de mise en ligne :08/02/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N°DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29 du 27 janvier 2017 relative aux règles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés

    Consulter - Date de signature : 27/01/2017. Date de mise en ligne :14/02/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère)

    Consulter - Date de signature : 26/01/2017. Date de mise en ligne :24/02/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

    Consulter - Date de signature : 11/01/2017. Date de mise en ligne :18/01/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2017/9 du 10 janvier 2017 relative au lancement du programme de contrôles des structures distributrices de l’aide alimentaire

    Consulter - Date de signature : 10/01/2017. Date de mise en ligne :13/02/2017.

  • INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

    Consulter - Date de signature : 06/01/2017. Date de mise en ligne :24/01/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

    Consulter - Date de signature : 28/12/2016. Date de mise en ligne :10/01/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22).

    Consulter - Date de signature : 28/12/2016. Date de mise en ligne :01/02/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 23/12/2016. Date de mise en ligne :30/12/2016.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

    Consulter - Date de signature : 23/12/2016. Date de mise en ligne :30/12/2016.

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