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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 31/07/2014. Date de mise en ligne :14/08/2014.

  • Circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

    Consulter - Date de signature : 30/07/2014. Date de mise en ligne :05/08/2014.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été.

    Consulter - Date de signature : 30/07/2014. Date de mise en ligne :07/08/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 28/07/2014. Date de mise en ligne :08/08/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2014/237 du 25 juillet 2014 relative à la répartition de 200 postes d’assistants spécialistes en 2014-2016 et 2015-2017

    Consulter - Date de signature : 25/07/2014. Date de mise en ligne :07/08/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/R3/2014/235 du 24 juillet 2014 relative à l’engagement d’une seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie

    Consulter - Date de signature : 24/07/2014. Date de mise en ligne :13/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

    Consulter - Date de signature : 23/07/2014. Date de mise en ligne :30/07/2014.

  • Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

    Consulter - Date de signature : 17/07/2014. Date de mise en ligne :31/07/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 16/07/2014. Date de mise en ligne :13/08/2014.

  • Circulaire relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

    Consulter - Date de signature : 16/07/2014. Date de mise en ligne :21/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture

    Consulter - Date de signature : 10/07/2014. Date de mise en ligne :28/07/2014.

  • CIRCULAIRE N DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché, passée la date de fin de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    Consulter - Date de signature : 08/07/2014. Date de mise en ligne :16/07/2014.

  • Instruction relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.

    Consulter - Date de signature : 07/07/2014. Date de mise en ligne :22/07/2014.

  • Prise en compte du handicap dans les projets de loi

    Consulter - Date de signature : 04/07/2014. Date de mise en ligne :15/07/2014.

  • Consultation du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de textes législatifs et réglementaires

    Consulter - Date de signature : 30/06/2014. Date de mise en ligne :01/07/2014.

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