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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance

    Consulter - Date de signature : 17/08/2016. Date de mise en ligne :23/08/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 29/07/2016. Date de mise en ligne :17/08/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

    Consulter - Date de signature : 28/07/2016. Date de mise en ligne :02/08/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD).

    Consulter - Date de signature : 28/07/2016. Date de mise en ligne :22/08/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)

    Consulter - Date de signature : 22/07/2016. Date de mise en ligne :12/08/2016.

  • Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental

    Consulter - Date de signature : 18/07/2016. Date de mise en ligne :26/07/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/SR2A/2016/235 du 18 juillet 2016 relative à l’édition 2016-2017 du label et concours « droits des usagers de la santé »

    Consulter - Date de signature : 18/07/2016. Date de mise en ligne :26/07/2016.

  • INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida

    Consulter - Date de signature : 04/07/2016. Date de mise en ligne :26/07/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins

    Consulter - Date de signature : 04/07/2016. Date de mise en ligne :05/08/2016.

  • INSTRUCTION N°DGCS/3B/5C/5A/2016/225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.

    Consulter - Date de signature : 01/07/2016. Date de mise en ligne :02/08/2016.

  • INSTRUCTION N° DGS/PP1/2016/208 du 27 juin 2016 relative à l’organisation d’inspections des lieux de recherches autorisés à conduire des recherches biomédicales

    Consulter - Date de signature : 28/06/2016. Date de mise en ligne :04/07/2016.

  • INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l'exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

    Consulter - Date de signature : 27/06/2016. Date de mise en ligne :12/07/2016.

  • instruction relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.

    Consulter - Date de signature : 24/06/2016. Date de mise en ligne :12/07/2016.

  • INSTRUCTION N° DGCS/3C/CNSA/2016/209 du 24 juin 2016 à relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2016

    Consulter - Date de signature : 24/06/2016. Date de mise en ligne :25/07/2016.

  • INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Consulter - Date de signature : 20/06/2016. Date de mise en ligne :21/06/2016.

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