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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

    Consulter - Date de signature : 09/05/2017. Date de mise en ligne :22/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication

    Consulter - Date de signature : 05/05/2017. Date de mise en ligne :12/05/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

    Consulter - Date de signature : 04/05/2017. Date de mise en ligne :12/05/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 02/05/2017. Date de mise en ligne :17/05/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en oeuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016

    Consulter - Date de signature : 02/05/2017. Date de mise en ligne :17/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

    Consulter - Date de signature : 27/04/2017. Date de mise en ligne :09/05/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales27

    Consulter - Date de signature : 27/04/2017. Date de mise en ligne :16/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2017 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

    Consulter - Date de signature : 26/04/2017. Date de mise en ligne :17/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions

    Consulter - Date de signature : 24/04/2017. Date de mise en ligne :05/05/2017.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précisant certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

    Consulter - Date de signature : 19/04/2017. Date de mise en ligne :12/05/2017.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié

    Consulter - Date de signature : 14/04/2017. Date de mise en ligne :17/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2017/128 du 13 avril 2017 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2017 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

    Consulter - Date de signature : 13/04/2017. Date de mise en ligne :03/05/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le Ministère des affaires sociales et de la santé

    Consulter - Date de signature : 07/04/2017. Date de mise en ligne :03/05/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.

    Consulter - Date de signature : 03/04/2017. Date de mise en ligne :07/04/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 29/03/2017. Date de mise en ligne :03/04/2017.

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