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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014.

    Consulter - Date de signature : 14/11/2014. Date de mise en ligne :20/11/2014.

  • Instruction relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

    Consulter - Date de signature : 12/11/2014. Date de mise en ligne :21/11/2014.

  • INSTRUCTION DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP/2014/306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola.

    Consulter - Date de signature : 07/11/2014. Date de mise en ligne :19/11/2014.

  • Note d'information relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués

    Consulter - Date de signature : 31/10/2014. Date de mise en ligne :12/11/2014.

  • Préparation et coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national.

    Consulter - Date de signature : 28/10/2014. Date de mise en ligne :06/11/2014.

  • Note d'information relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 22/10/2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuée en buvette publique

    Consulter - Date de signature : 28/10/2014. Date de mise en ligne :12/11/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/298 du 27 octobre 2014 relative au recensement de l’usage 2014 du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

    Consulter - Date de signature : 27/10/2014. Date de mise en ligne :04/11/2014.

  • INSTRUCTION N° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

    Consulter - Date de signature : 24/10/2014. Date de mise en ligne :21/11/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 13/10/2014. Date de mise en ligne :16/10/2014.

  • Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national

    Consulter - Date de signature : 11/10/2014. Date de mise en ligne :22/10/2014.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 10/10/2014. Date de mise en ligne :31/10/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2014/274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : Règlementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces).

    Consulter - Date de signature : 26/09/2014. Date de mise en ligne :15/10/2014.

  • Instruction relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour d’autres instances de l’ARS (conférence régionale de la santé et de l’autonomie et conférences de territoire).

    Consulter - Date de signature : 26/09/2014. Date de mise en ligne :17/11/2014.

  • CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

    Consulter - Date de signature : 25/09/2014. Date de mise en ligne :03/10/2014.

  • INSTRUCTION NDGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux

    Consulter - Date de signature : 24/09/2014. Date de mise en ligne :11/11/2014.

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