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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

    Consulter - Date de signature : 01/07/2020. Date de mise en ligne :03/07/2020.

  • Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

    Consulter - Date de signature : 14/06/2020. Date de mise en ligne :15/06/2020.

  • Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

    Consulter - Date de signature : 20/05/2020. Date de mise en ligne :25/05/2020.

  • INSTRUCTION n° DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS/2020/89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020.

    Consulter - Date de signature : 15/05/2020. Date de mise en ligne :11/06/2020.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

    Consulter - Date de signature : 06/05/2020. Date de mise en ligne :20/05/2020.

  • INSTRUCTION n° DGCS/SD2B/2020/64 du 24 avril 2020 relative aux orientations stratégiques et principes de gestion 2020 des points accueil écoute jeunes (PAEJ).

    Consulter - Date de signature : 24/04/2020. Date de mise en ligne :15/06/2020.

  • CIRCULAIRE N° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020

    Consulter - Date de signature : 21/04/2020. Date de mise en ligne :30/04/2020.

  • CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 20/04/2020. Date de mise en ligne :28/04/2020.

  • Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Consulter - Date de signature : 17/04/2020. Date de mise en ligne :27/04/2020.

  • CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance

    Consulter - Date de signature : 20/02/2020. Date de mise en ligne :29/05/2020.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

    Consulter - Date de signature : 12/02/2020. Date de mise en ligne :13/03/2020.

  • Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

    Consulter - Date de signature : 05/02/2020. Date de mise en ligne :12/02/2020.

  • CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.

    Consulter - Date de signature : 07/01/2020. Date de mise en ligne :23/01/2020.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

    Consulter - Date de signature : 07/01/2020. Date de mise en ligne :23/01/2020.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »

    Consulter - Date de signature : 06/01/2020. Date de mise en ligne :13/01/2020.

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