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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • Circulaire du 12 septembre 2014 relative à la méthode de travail du Gouvernement

    Consulter - Date de signature : 12/09/2014. Date de mise en ligne :15/09/2014.

  • Circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International.

    Consulter - Date de signature : 18/08/2014. Date de mise en ligne :28/08/2014.

  • Instruction relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360°.

    Consulter - Date de signature : 18/08/2014. Date de mise en ligne :28/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 31/07/2014. Date de mise en ligne :14/08/2014.

  • Circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

    Consulter - Date de signature : 30/07/2014. Date de mise en ligne :05/08/2014.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été.

    Consulter - Date de signature : 30/07/2014. Date de mise en ligne :07/08/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2014/237 du 25 juillet 2014 relative à la répartition de 200 postes d’assistants spécialistes en 2014-2016 et 2015-2017

    Consulter - Date de signature : 25/07/2014. Date de mise en ligne :07/08/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/R3/2014/235 du 24 juillet 2014 relative à l’engagement d’une seconde phase d’expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie

    Consulter - Date de signature : 24/07/2014. Date de mise en ligne :13/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

    Consulter - Date de signature : 23/07/2014. Date de mise en ligne :30/07/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

    Consulter - Date de signature : 22/07/2014. Date de mise en ligne :28/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R3/2014/229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds

    Consulter - Date de signature : 22/07/2014. Date de mise en ligne :28/08/2014.

  • Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017).

    Consulter - Date de signature : 17/07/2014. Date de mise en ligne :31/07/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 16/07/2014. Date de mise en ligne :13/08/2014.

  • Circulaire relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

    Consulter - Date de signature : 16/07/2014. Date de mise en ligne :21/08/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture

    Consulter - Date de signature : 10/07/2014. Date de mise en ligne :28/07/2014.

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