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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018

    Consulter - Date de signature : 29/11/2017. Date de mise en ligne :04/12/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

    Consulter - Date de signature : 29/11/2017. Date de mise en ligne :08/12/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier

    Consulter - Date de signature : 23/11/2017. Date de mise en ligne :28/11/2017.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 15/11/2017. Date de mise en ligne :05/12/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/318 du 13 novembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

    Consulter - Date de signature : 13/11/2017. Date de mise en ligne :17/11/2017.

  • Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

    Consulter - Date de signature : 10/11/2017. Date de mise en ligne :15/11/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 10/11/2017. Date de mise en ligne :17/11/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 09/11/2017. Date de mise en ligne :15/11/2017.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

    Consulter - Date de signature : 08/11/2017. Date de mise en ligne :20/11/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire.

    Consulter - Date de signature : 06/11/2017. Date de mise en ligne :14/11/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

    Consulter - Date de signature : 27/10/2017. Date de mise en ligne :11/12/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

    Consulter - Date de signature : 23/10/2017. Date de mise en ligne :30/10/2017.

  • Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

    Consulter - Date de signature : 23/10/2017. Date de mise en ligne :02/11/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017.

    Consulter - Date de signature : 23/10/2017. Date de mise en ligne :02/11/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé.

    Consulter - Date de signature : 17/10/2017. Date de mise en ligne :02/11/2017.

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