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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

    Consulter - Date de signature : 05/10/2017. Date de mise en ligne :17/10/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle.

    Consulter - Date de signature : 02/10/2017. Date de mise en ligne :05/10/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

    Consulter - Date de signature : 02/10/2017. Date de mise en ligne :10/10/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

    Consulter - Date de signature : 02/10/2017. Date de mise en ligne :17/10/2017.

  • INSTRUCTION N° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en oeuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé

    Consulter - Date de signature : 26/09/2017. Date de mise en ligne :10/10/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA® 1g poudre pour solution injectable / pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes

    Consulter - Date de signature : 19/09/2017. Date de mise en ligne :29/09/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

    Consulter - Date de signature : 15/09/2017. Date de mise en ligne :22/09/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

    Consulter - Date de signature : 03/09/2017. Date de mise en ligne :02/10/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

    Consulter - Date de signature : 30/08/2017. Date de mise en ligne :14/09/2017.

  • INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

    Consulter - Date de signature : 30/08/2017. Date de mise en ligne :19/10/2017.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/258 du 28 août 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité pharmaceutique VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie vaccin tétanique absorbé (anatoxine tétanique) et à ses conditions de prise en charge par l'assurance maladie dans ce cadre.

    Consulter - Date de signature : 28/08/2017. Date de mise en ligne :13/09/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

    Consulter - Date de signature : 04/08/2017. Date de mise en ligne :09/08/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/243 du 3 août 2017 relative aux missions des centres experts à vocation régionale pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens

    Consulter - Date de signature : 03/08/2017. Date de mise en ligne :29/08/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements

    Consulter - Date de signature : 03/08/2017. Date de mise en ligne :12/10/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

    Consulter - Date de signature : 01/08/2017. Date de mise en ligne :20/09/2017.

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