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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

    Consulter - Date de signature : 25/09/2019. Date de mise en ligne :01/10/2019.

  • CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires

    Consulter - Date de signature : 31/07/2019. Date de mise en ligne :27/08/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

    Consulter - Date de signature : 19/07/2019. Date de mise en ligne :15/08/2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

    Consulter - Date de signature : 15/07/2019. Date de mise en ligne :22/08/2019.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

    Consulter - Date de signature : 05/07/2019. Date de mise en ligne :30/07/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale

    Consulter - Date de signature : 04/07/2019. Date de mise en ligne :09/07/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

    Consulter - Date de signature : 04/07/2019. Date de mise en ligne :23/09/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

    Consulter - Date de signature : 02/07/2019. Date de mise en ligne :11/07/2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF »

    Consulter - Date de signature : 01/07/2019. Date de mise en ligne :11/07/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DSS/5B/DGTrésor/2019/150 du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

    Consulter - Date de signature : 28/06/2019. Date de mise en ligne :08/07/2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes

    Consulter - Date de signature : 25/06/2019. Date de mise en ligne :09/07/2019.

  • Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.

    Consulter - Date de signature : 19/06/2019. Date de mise en ligne :24/06/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

    Consulter - Date de signature : 19/06/2019. Date de mise en ligne :01/07/2019.

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Consulter - Date de signature : 14/06/2019. Date de mise en ligne :18/06/2019.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP3/2019/166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les Consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires

    Consulter - Date de signature : 07/06/2019. Date de mise en ligne :30/07/2019.

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