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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 10/04/2014. Date de mise en ligne :16/04/2014.

  • Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité

    Consulter - Date de signature : 09/04/2014. Date de mise en ligne :11/04/2014.

  • CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :11/04/2014.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :15/04/2014.

  • Instruction relative à la mobilisation des crédits délégués du programme 137 pour l'année 2014

    Consulter - Date de signature : 28/03/2014. Date de mise en ligne :03/04/2014.

  • Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 28/03/2014. Date de mise en ligne :09/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

    Consulter - Date de signature : 14/03/2014. Date de mise en ligne :15/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/R1/2014/79 du 13 mars 2014 relative à l’application du coefficient fixé en vertu de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du même code

    Consulter - Date de signature : 13/03/2014. Date de mise en ligne :02/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact.

    Consulter - Date de signature : 11/03/2014. Date de mise en ligne :19/03/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

    Consulter - Date de signature : 11/03/2014. Date de mise en ligne :25/03/2014.

  • Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

    Consulter - Date de signature : 10/03/2014. Date de mise en ligne :20/03/2014.

  • INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

    Consulter - Date de signature : 07/03/2014. Date de mise en ligne :26/03/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013.

    Consulter - Date de signature : 04/03/2014. Date de mise en ligne :18/03/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant n°8 à la convention médicale.

    Consulter - Date de signature : 25/02/2014. Date de mise en ligne :13/03/2014.

  • INSTRUCTION N° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

    Consulter - Date de signature : 24/02/2014. Date de mise en ligne :13/03/2014.

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