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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

    Consulter - Date de signature : 04/08/2017. Date de mise en ligne :09/08/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

    Consulter - Date de signature : 03/08/2017. Date de mise en ligne :09/08/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 du 28 juillet 2017 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017

    Consulter - Date de signature : 28/07/2017. Date de mise en ligne :14/08/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

    Consulter - Date de signature : 26/07/2017. Date de mise en ligne :02/08/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

    Consulter - Date de signature : 21/07/2017. Date de mise en ligne :26/07/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

    Consulter - Date de signature : 19/07/2017. Date de mise en ligne :09/08/2017.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 13/07/2017. Date de mise en ligne :25/07/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

    Consulter - Date de signature : 10/07/2017. Date de mise en ligne :20/07/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) prévu par l’instruction N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie pour les spécialités STELARA® 45 mg et STELARA® 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn

    Consulter - Date de signature : 05/07/2017. Date de mise en ligne :15/08/2017.

  • INSTRUCTION N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Consulter - Date de signature : 04/07/2017. Date de mise en ligne :25/07/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

    Consulter - Date de signature : 03/07/2017. Date de mise en ligne :24/07/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

    Consulter - Date de signature : 26/06/2017. Date de mise en ligne :30/06/2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 26/06/2017. Date de mise en ligne :06/07/2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF5/2017/213 du 26 juin 2017 relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les systèmes d’information

    Consulter - Date de signature : 26/06/2017. Date de mise en ligne :06/07/2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

    Consulter - Date de signature : 19/06/2017. Date de mise en ligne :05/07/2017.

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