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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2015/119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code.

    Consulter - Date de signature : 13/04/2015. Date de mise en ligne :20/04/2015.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015 relative à l'allocation de rentrée scolaire

    Consulter - Date de signature : 08/04/2015. Date de mise en ligne :17/04/2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 02/04/2015. Date de mise en ligne :08/04/2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/105 du 1er avril 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l’année 2015.

    Consulter - Date de signature : 01/04/2015. Date de mise en ligne :24/04/2015.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2015/88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2015

    Consulter - Date de signature : 31/03/2015. Date de mise en ligne :06/04/2015.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DSS/SD2B/2015/92 du 31 mars 2015 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015

    Consulter - Date de signature : 31/03/2015. Date de mise en ligne :06/04/2015.

  • Instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

    Consulter - Date de signature : 25/03/2015. Date de mise en ligne :01/04/2015.

  • CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/91 du 24 mars 2015 relative à l'entrée en vigueur de l'accord de sécurité sociale entre la République française et la République uruguayenne et de son arrangement administratif.

    Consulter - Date de signature : 24/03/2015. Date de mise en ligne :01/04/2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

    Consulter - Date de signature : 20/03/2015. Date de mise en ligne :30/03/2015.

  • Intruction interministérielle relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUSTM 20/AB MED 20" et "STERIPLUSTM 40 / AB MED 40" de la société TESALYS

    Consulter - Date de signature : 19/03/2015. Date de mise en ligne :13/04/2015.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH1/2015/86 du 17 mars 2015 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme.

    Consulter - Date de signature : 17/03/2015. Date de mise en ligne :02/04/2015.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » dans la nomenclature M21.

    Consulter - Date de signature : 16/03/2015. Date de mise en ligne :17/04/2015.

  • Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

    Consulter - Date de signature : 13/03/2015. Date de mise en ligne :13/03/2015.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents

    Consulter - Date de signature : 13/03/2015. Date de mise en ligne :26/03/2015.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

    Consulter - Date de signature : 12/03/2015. Date de mise en ligne :16/03/2015.

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