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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • CIRCULAIRE N DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France.

    Consulter - Date de signature : 03/02/2016. Date de mise en ligne :09/02/2016.

  • INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.

    Consulter - Date de signature : 22/01/2016. Date de mise en ligne :03/02/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes.

    Consulter - Date de signature : 22/01/2016. Date de mise en ligne :03/02/2016.

  • INSTRUCTION N DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.

    Consulter - Date de signature : 11/01/2016. Date de mise en ligne :22/01/2016.

  • INSTRUCTION N° DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

    Consulter - Date de signature : 08/01/2016. Date de mise en ligne :01/02/2016.

  • INSTRUCTION N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation

    Consulter - Date de signature : 08/01/2016. Date de mise en ligne :02/02/2016.

  • INSTRUCTION N° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique

    Consulter - Date de signature : 06/01/2016. Date de mise en ligne :26/01/2016.

  • CIRCULAIRE N° DSS/SD5D/2015/380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 28/12/2015. Date de mise en ligne :21/01/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissement des transports SMUR secondaires

    Consulter - Date de signature : 23/12/2015. Date de mise en ligne :15/01/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2 /2015/374 du 22 décembre 2015 relative à la reconduction du soutien exceptionnel au financement de la spécialité Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués

    Consulter - Date de signature : 22/12/2015. Date de mise en ligne :21/01/2016.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

    Consulter - Date de signature : 18/12/2015. Date de mise en ligne :25/12/2015.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte.

    Consulter - Date de signature : 18/12/2015. Date de mise en ligne :25/12/2015.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

    Consulter - Date de signature : 18/12/2015. Date de mise en ligne :25/12/2015.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l’autisme

    Consulter - Date de signature : 18/12/2015. Date de mise en ligne :26/01/2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale

    Consulter - Date de signature : 15/12/2015. Date de mise en ligne :23/12/2015.

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