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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2019

    Consulter - Date de signature : 19/03/2019. Date de mise en ligne :25/03/2019.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 14/03/2019. Date de mise en ligne :15/03/2019.

  • INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

    Consulter - Date de signature : 14/03/2019. Date de mise en ligne :18/03/2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

    Consulter - Date de signature : 11/03/2019. Date de mise en ligne :18/03/2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

    Consulter - Date de signature : 06/03/2019. Date de mise en ligne :22/03/2019.

  • Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

    Consulter - Date de signature : 25/02/2019. Date de mise en ligne :21/03/2019.

  • Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

    Consulter - Date de signature : 22/02/2019. Date de mise en ligne :07/03/2019.

  • NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/ DGS/PP2/ /2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

    Consulter - Date de signature : 18/02/2019. Date de mise en ligne :25/02/2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.

    Consulter - Date de signature : 15/02/2019. Date de mise en ligne :01/03/2019.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

    Consulter - Date de signature : 12/02/2019. Date de mise en ligne :15/02/2019.

  • CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Consulter - Date de signature : 12/02/2019. Date de mise en ligne :18/02/2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative.

    Consulter - Date de signature : 07/02/2019. Date de mise en ligne :15/02/2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 06/02/2019. Date de mise en ligne :11/02/2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

    Consulter - Date de signature : 04/02/2019. Date de mise en ligne :28/02/2019.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH.

    Consulter - Date de signature : 23/01/2019. Date de mise en ligne :28/01/2019.

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