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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 16/02/2018. Date de mise en ligne :22/02/2018.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.

    Consulter - Date de signature : 12/02/2018. Date de mise en ligne :22/02/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N°DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

    Consulter - Date de signature : 09/02/2018. Date de mise en ligne :13/02/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/21 du 25 janvier 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

    Consulter - Date de signature : 25/01/2018. Date de mise en ligne :31/01/2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

    Consulter - Date de signature : 22/01/2018. Date de mise en ligne :02/02/2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

    Consulter - Date de signature : 19/01/2018. Date de mise en ligne :01/02/2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Consulter - Date de signature : 09/01/2018. Date de mise en ligne :01/02/2018.

  • Note d'information relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Consulter - Date de signature : 09/01/2018. Date de mise en ligne :23/02/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB »)

    Consulter - Date de signature : 08/01/2018. Date de mise en ligne :15/01/2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

    Consulter - Date de signature : 08/01/2018. Date de mise en ligne :16/01/2018.

  • NOTE D’INFORMATION relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes® aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).

    Consulter - Date de signature : 05/01/2018. Date de mise en ligne :12/02/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 02/01/2018. Date de mise en ligne :09/01/2018.

  • INSTRUCTION N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 29/12/2017. Date de mise en ligne :16/01/2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

    Consulter - Date de signature : 28/12/2017. Date de mise en ligne :11/01/2018.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 28/12/2017. Date de mise en ligne :12/01/2018.

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