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Critère(s) :

  • Domaine : Santé, solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

    Consulter - Date de signature : 17/04/2014. Date de mise en ligne :23/04/2014.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 10/04/2014. Date de mise en ligne :16/04/2014.

  • Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité

    Consulter - Date de signature : 09/04/2014. Date de mise en ligne :11/04/2014.

  • Circulaire N°DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

    Consulter - Date de signature : 09/04/2014. Date de mise en ligne :18/04/2014.

  • CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :11/04/2014.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :15/04/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2014/109 du 31 mars 2014 relative à l’actualisation du recensement des projets d’investissement éligibles aux financements de la banque européenne d’investissement (BEI) pour les établissements visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :16/04/2014.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :17/04/2014.

  • INSTRUCTION N DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Consulter - Date de signature : 31/03/2014. Date de mise en ligne :17/04/2014.

  • Instruction relative à la mobilisation des crédits délégués du programme 137 pour l'année 2014

    Consulter - Date de signature : 28/03/2014. Date de mise en ligne :03/04/2014.

  • Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

    Consulter - Date de signature : 28/03/2014. Date de mise en ligne :09/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

    Consulter - Date de signature : 14/03/2014. Date de mise en ligne :15/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/R1/2014/79 du 13 mars 2014 relative à l’application du coefficient fixé en vertu de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du même code

    Consulter - Date de signature : 13/03/2014. Date de mise en ligne :02/04/2014.

  • INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2014/76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact.

    Consulter - Date de signature : 11/03/2014. Date de mise en ligne :19/03/2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

    Consulter - Date de signature : 11/03/2014. Date de mise en ligne :25/03/2014.

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