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Nombre de résultats : 500.

Critère(s) :

  • Domaine : Santé,solidarité

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  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

    Consulter - Date de signature : 16/04/2018. Date de mise en ligne :23/04/2018.

  • Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

    Consulter - Date de signature : 09/04/2018. Date de mise en ligne :10/04/2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

    Consulter - Date de signature : 05/04/2018. Date de mise en ligne :10/04/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGS/VSS1/2018/85 du 03 avril 2018 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2018 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’instruction N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964

    Consulter - Date de signature : 03/04/2018. Date de mise en ligne :16/04/2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole

    Consulter - Date de signature : 22/03/2018. Date de mise en ligne :26/03/2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

    Consulter - Date de signature : 22/03/2018. Date de mise en ligne :26/03/2018.

  • INSTRUCTION N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018

    Consulter - Date de signature : 19/03/2018. Date de mise en ligne :28/03/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour renseigner les années 2016 et 2017

    Consulter - Date de signature : 19/03/2018. Date de mise en ligne :06/04/2018.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/DSS/1A/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017

    Consulter - Date de signature : 19/03/2018. Date de mise en ligne :23/04/2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 12/03/2018. Date de mise en ligne :15/03/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

    Consulter - Date de signature : 09/03/2018. Date de mise en ligne :15/03/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

    Consulter - Date de signature : 09/03/2018. Date de mise en ligne :28/03/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

    Consulter - Date de signature : 08/03/2018. Date de mise en ligne :09/03/2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

    Consulter - Date de signature : 08/03/2018. Date de mise en ligne :09/03/2018.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments.

    Consulter - Date de signature : 08/03/2018. Date de mise en ligne :14/03/2018.

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