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Nombre de résultats : 198.

Critère(s) :

  • Domaine : Travail, emploi, formation professionnelle

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  • Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs des E2C.

    Consulter - Date de signature : 16/12/2019. Date de mise en ligne :21/01/2020.

  • INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

    Consulter - Date de signature : 21/10/2019. Date de mise en ligne :31/10/2019.

  • Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.

    Consulter - Date de signature : 02/10/2019. Date de mise en ligne :04/11/2019.

  • Circulaire n° 6097-SG du 8 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de recrutement d'apprentis au sien de la fonction publique de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 08/07/2019. Date de mise en ligne :05/08/2019.

  • Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.

    Consulter - Date de signature : 24/06/2019. Date de mise en ligne :15/07/2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16/05/2019. Date de mise en ligne :20/05/2019.

  • Instruction relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

    Consulter - Date de signature : 15/05/2019. Date de mise en ligne :06/06/2019.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

    Consulter - Date de signature : 14/05/2019. Date de mise en ligne :27/06/2019.

  • Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations

    Consulter - Date de signature : 21/02/2019. Date de mise en ligne :12/03/2019.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

    Consulter - Date de signature : 04/02/2019. Date de mise en ligne :07/02/2019.

  • Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    Consulter - Date de signature : 31/01/2019. Date de mise en ligne :22/02/2019.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

    Consulter - Date de signature : 22/10/2018. Date de mise en ligne :13/11/2018.

  • INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

    Consulter - Date de signature : 02/10/2018. Date de mise en ligne :23/10/2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

    Consulter - Date de signature : 17/05/2018. Date de mise en ligne :14/08/2018.

  • Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

    Consulter - Date de signature : 09/04/2018. Date de mise en ligne :10/04/2018.

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