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Nombre de résultats : 191.

Critère(s) :

  • Domaine : Travail, emploi, formation professionnelle

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  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

    Consulter - Date de signature : 04/02/2019. Date de mise en ligne :07/02/2019.

  • Circulaire relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France

    Consulter - Date de signature : 27/12/2018. Date de mise en ligne :28/12/2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

    Consulter - Date de signature : 22/10/2018. Date de mise en ligne :13/11/2018.

  • INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

    Consulter - Date de signature : 02/10/2018. Date de mise en ligne :23/10/2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

    Consulter - Date de signature : 17/05/2018. Date de mise en ligne :14/08/2018.

  • Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

    Consulter - Date de signature : 09/04/2018. Date de mise en ligne :10/04/2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017 relative à la notification et au pilotage des aides au poste 2018 dans les entreprises adaptées

    Consulter - Date de signature : 29/12/2017. Date de mise en ligne :29/06/2018.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017 relative au conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales

    Consulter - Date de signature : 28/11/2017. Date de mise en ligne :02/01/2018.

  • Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

    Consulter - Date de signature : 23/10/2017. Date de mise en ligne :02/11/2017.

  • INSTRUCTION N° DGT/CT3/2017/235 du 26 juillet 2017 relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique »

    Consulter - Date de signature : 26/07/2017. Date de mise en ligne :07/08/2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MADEC/DGT/DARES/DGE/2017/208 du 19 juin 2017 relative à la mise en place d'une offre

    Consulter - Date de signature : 19/06/2017. Date de mise en ligne :29/06/2018.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS/2C/2017/256 du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie éléctronique

    Consulter - Date de signature : 08/06/2017. Date de mise en ligne :08/09/2017.

  • CIRCULAIRE N° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés

    Consulter - Date de signature : 01/06/2017. Date de mise en ligne :16/06/2017.

  • Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 10/05/2017. Date de mise en ligne :16/05/2017.

  • Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles

    Consulter - Date de signature : 02/05/2017. Date de mise en ligne :17/05/2017.

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