INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en oeuvre de
l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de
moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des
familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code.
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