Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise
Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (Texte intégral)
- Raison sociale : IGESA
- SIRET : 18009006000997
- APE : 8899B
- IDCC : 9999
- Date de signature : 02/08/2022
- Date de publication sur Légifrance : 15/08/2022
- Référence : T20B22000713
Signataires :
CFDT - CGT-FO - Autre - UNSA
Dates d'application de l'accord :
- Début : 02/08/2022
Thématiques :
- Autre, précisez