Code de la défense

Version en vigueur depuis le 06 août 2018

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Article L1132-1

Version en vigueur depuis le 06 août 2018

Création LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 12

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.


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