Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article L525-2

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013

Modifié par Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 19

Lorsqu'ils émettent de la monnaie électronique, les institutions et services suivants sont également considérés comme des émetteurs de monnaie électronique, sans être soumis aux dispositions du chapitre VI du présent titre et dans les limites des dispositions législatives qui, le cas échéant, les régissent :

1° La Banque de France , l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer ;

2° Le Trésor public ;

3° La Caisse des dépôts et consignations.


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