Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article L342-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.


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