Article L932-49
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018
Modifié par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 14 (V)
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.