Article R111-45 (abrogé)
Version en vigueur du 02 juin 2011 au 01 juillet 2021
Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Création Décret n°2011-610
du 31 mai 2011 - art. 1
Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux dans les conditions suivantes :
a) Préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ;
b) Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.
a) Préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ;
b) Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.