Code des transports

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 août 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article L1231-5-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 août 2015

Abrogé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)


Lorsque plusieurs périmètres de transports urbains sont inclus dans une agglomération de plus de 100 000 habitants définie à l'article L. 221-2 du code de l'environnement, les autorités organisatrices de transports urbains et non urbains assurent la coordination des services de transport qu'elles organisent sur le territoire de cette agglomération.

Retourner en haut de la page