L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-198.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 207 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ; Discussion et adoption le 5 mars 1998.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ; Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 29 avril 1998.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ; Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 9 février 1999.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ; Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.