Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre, MICHEL DEBRE.
Le ministre des armées, ministre des affaires étrangères par intérim, PIERRE GUILLAUMAT.
Le ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINAY.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, RAYMOND TRIBOULET.
TRAVAUX PREPARATOIRES (1). Projet de loi (n° 135) ; Rapport de M. Tomassini au nom de la commission des affaires culturelles (n° 185) ; Discussion et adoption le 7 juillet 1959. Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (n° 113, 1958-1959) ; Rapport de M. Louis Martin, au nom de la commission des affaires sociales (n° 157, 1958-1959) ; Avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 160, 1958-1959) ; Discussion et adoption le 25 juillet 1959. Assemblée nationale : Projet de loi modifié par le Sénat (n° 238) ; Rapport de M. Tomassini, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 211) ; Discussion et adoption le 27 juillet 1959.