Décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

JORF du 16 juillet 1968

Version abrogée depuis le 01 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu les décrets n° 45-1380 du 23 juin 1945, n° 45-1637 du 17 juillet 1945 et n° 45-1681 du 29 juillet 1945 fixant respectivement le régime de solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

Vu le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 10 juillet 1968.

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances,

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre de la fonction publique,

ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances,

JACQUES CHIRAC.

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