Article Annexe (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 09 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 1
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Modifié par Arrêté du 6 août 2019 - art. 3
I. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général des ministères économiques et financiers | 1 | 180 |
2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale des finances | 1 | 180 |
Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | 1 | 180 |
Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | 1 | 180 |
Chef du service du contrôle général économique et financier | 1 | 160 |
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 180 |
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 150 |
Directeur du budget | 1 | 180 |
Directeur général du Trésor | 1 | 180 |
Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste | 1 | 170 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 170 |
Directeur général des finances publiques | 1 | 180 |
Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques | 1 | 170 |
Directeur de la législation fiscale | 1 | 170 |
Directeur de l'immobilier de l'Etat | 1 | 170 |
Directeur général des douanes et droits indirects | 1 | 180 |
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 1 | 180 |
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques | 1 | 180 |
Directeur général des entreprises | 1 | 180 |
Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers | 1 | 150 |
Directeur des achats de l'Etat | 1 | 170 |
Délégué national à la lutte contre la fraude | 1 | 150 |
4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Chef de service à la direction du budget | 1 | 125 |
Chef de service à la direction générale du Trésor | 5 | 125 |
Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor | 1 | 125 |
Chef de service à la direction des affaires juridiques | 1 | 115 |
Chef de service à la direction générale des finances publiques (à compter du 1er janvier 2019) | 10 | 125 |
Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 2 | 125 |
Chef de service à la direction générale des entreprises | 5 | 125 |
Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 125 |
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2 | 125 |
Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises | 1 | 125 |
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers | ||
| Chef du service des achats, des finances et de l'immobilier | 1 | 125 |
Chef du service des ressources humaines (à compter du 12 janvier 2018) | 1 | 125 |
Chef du service de la communication | 1 | 125 |
Chef du service de l'environnement professionnel | 1 | 125 |
| Chef de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” | 1 | 125 |
Chef de la délégation aux systèmes d'information | 1 | 115 |
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint | 1 | 115 |
Chef de service à la direction interministérielle de la transformation publique (à compter du 1er juin 2018) | 1 | 125 |
5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers | ||
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | 1 | 120 |
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance | 1 | 90 |
Sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques | 1 | 90 |
Sous-directeur politiques de communication, projets et supports | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'informatique des services centraux | 1 | 90 |
Sous-directeur cadre de vie | 1 | 100 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique | ||
Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations | 1 | 110 |
Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget | ||
Sous-directeur de la première sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la troisième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la quatrième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la cinquième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la huitième sous-direction | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor | ||
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint | 1 | 110 |
Sous-directeur du diagnostic et des prévisions | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires européennes | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques macro-économiques | 1 | 120 |
Sous-directeur des finances publiques | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sectorielles | 1 | 90 |
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général | 1 | 110 |
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier | 1 | 120 |
Sous-directeur des assurances | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement | 1 | 110 |
Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière | 1 | 110 |
Sous-directeur du financement international des entreprises | 1 | 120 |
Sous-directeur des relations économiques bilatérales | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques | ||
Sous-directeur droit de la commande publique | 1 | 90 |
Sous-directeur droit privé et droit pénal | 1 | 90 |
Sous-directeur droit public et droit européen et international | 1 | 90 |
Sous-directeur droit des régulations économiques | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques | ||
Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal | 1 | 120 |
Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale | 1 | 120 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises | 1 | 110 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes | 1 | 120 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions | 1 | 110 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales | 1 | 110 |
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers | 1 | 110 |
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels | 1 | 100 |
Sous-directeur des particuliers | 1 | 120 |
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement | 1 | 110 |
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques | 1 | 110 |
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales | 1 | 110 |
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique | 1 | 100 |
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat | 1 | 110 |
Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs | 1 | 110 |
Sous-directeur gouvernance, financement et supports | 1 | 100 |
Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat | 1 | 100 |
Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales | 1 | 110 |
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels | 1 | 110 |
Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier | 1 | 100 |
Sous-directeur des études et du développement | 1 | 120 |
Sous-directeur de la production | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales | 1 | 120 |
Sous-directeur des finances et des achats | 1 | 90 |
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude | 1 | 90 |
Sous-directeur du commerce international | 1 | 110 |
Sous-directeur de la fiscalité douanière | 1 | 90 |
| Sous-directeur du réseau | 1 | 90 |
Sous-directeur, chef de l'inspection des services | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | ||
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement | 1 | 90 |
Sous-directeur des services et réseaux | 1 | 110 |
Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation | 1 | 110 |
Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance | 1 | 110 |
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises | ||
Sous-directeur des communications électroniques et des postes | 1 | 120 |
Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie | 1 | 110 |
Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries | 1 | 110 |
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration | 1 | 120 |
Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'Europe et de l'international | 1 | 110 |
Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques | 1 | 110 |
Sous-directeur des réseaux et des usages numériques | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel | 1 | 90 |
Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation | 1 | 110 |
Sous-directeur du tourisme | 1 | 90 |
Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie | 1 | 90 |
Sous-directeur des chambres consulaires | 1 | 90 |
Sous-directeur du droit des entreprises | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires financières et des moyens | 1 | 110 |
Sous-directeur des ressources humaines et de la communication | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique | 1 | 90 |
Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des achats de l'Etat | ||
Sous-directeur, adjoint au directeur des achats de l'Etat | 1 | 110 |
Sous-directeur des achats de l'Etat | 1 | 100 |
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers | 2 | 90 |
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 100 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 80 |
Directeur de projet à la direction du budget | 1 | 90 |
| Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor | 1 | 100 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor | 2 | 90 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor | 1 | 80 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques | 7 | 80 |
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques | 3 | 100 |
Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 80 |
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes | 2 | 110 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises | 1 | 90 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises | 2 | 80 |
Expert de haut niveau à la délégation nationale à la lutte contre la fraude | 1 | 80 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction interministérielle de la transformation publique | 2 | 80 |
7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes | 1 | 180 |
8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | 1 | 125 |
Secrétaire général | 1 | 125 |
Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale | 1 | 125 |
Directeur des statistiques d'entreprises | 1 | 125 |
Directeur des statistiques démographiques et sociales | 1 | 125 |
Directeur des études et synthèses économiques | 1 | 125 |
Directeur de la diffusion et de l'action régionale | 1 | 125 |
Directeur du système d'information | 1 | 125 |
Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux | 1 | 110 |
Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens | 1 | 110 |
Chef du département des ressources humaines | 1 | 110 |
Chef du département cadre de vie et conditions de travail | 1 | 90 |
Chef du centre statistique de Metz | 1 | 90 |
Chef du département méthodes statistiques | 1 | 90 |
Chef du département coordination statistique et internationale | 1 | 90 |
Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles | 1 | 90 |
Chef du département statistiques de court terme | 1 | 90 |
Chef du département synthèses sectorielles | 1 | 90 |
Chef du département de la démographie | 1 | 90 |
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité | 1 | 90 |
Chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages | 1 | 90 |
Chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages | 1 | 90 |
Chef du département de la conjoncture | 1 | 90 |
Chef du département des études économiques | 1 | 90 |
Chef du département des comptes nationaux | 1 | 90 |
Chef du département INSEE info service | 1 | 90 |
Chef du département de l'offre éditoriale | 1 | 90 |
Chef du département de l'action régionale | 1 | 90 |
Chef du département production et infrastructure informatiques | 1 | 90 |
Chef du département développement du système d'information | 1 | 90 |
II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques | ||
| Chef de service, directeur | 1 | 125 |
| Expert de haut niveau | 2 | 90 |
b) Institut de la gestion publique et du développement économique | ||
Directeur général | 1 | 120 |
c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat | ||
Directeur | 1 | 125 |
Sous-directeur, progiciel interministériel | 1 | 90 |
d) Agence France Trésor | ||
Chef de service, directeur général de l'agence | 1 | 130 |
Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence | 1 | 120 |
e) Agence des participations de l'Etat | ||
Directeur général | 1 | 130 |
Chef de service, directeur général adjoint | 1 | 125 |
Sous-directeur | 4 | 110 |
f) Service dénommé cap numérique | ||
Directeur | 1 | 120 |
g) Service dénommé Impôts service | ||
Chef du service | 1 | 80 |
h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières | 1 | 110 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières | 1 | 80 |
i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 90 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing | 1 | 80 |
j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur | 1 | 80 |
k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur | 1 | 80 |
l) Service national des enquêtes | ||
Directeur | 1 | 80 |
m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | ||
Directeur | 1 | 80 |
n) Centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines | ||
Chef de service | 1 | 125 |
Sous-directeur | 1 | 110 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet | 1 | 110 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet | 1 | 90 |
o) Services des biens à double usage | ||
Sous-directeur, chef du service | 1 | 90 |
p) TRACFIN | ||
Directeur | 1 | 130 |
Directeur adjoint | 1 | 100 |
q) Service commun des laboratoires | ||
Chef du service | 1 | 100 |
r) Service des retraites de l'Etat | ||
Chef de service, directeur | 1 | 125 |
Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil | 1 | 110 |
Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service | 1 | 90 |
s) Direction nationale d'interventions domaniales relevant de la direction générale des finances publiques | ||
Sous-directeur | 1 | 110 |
t) Mission d'appui au financement des infrastructures | ||
Directeur | 1 | 125 |
u) Agence française anticorruption | ||
Directeur | 1 | 130 |
Directeur adjoint, chef de service | 1 | 115 |
Sous-directeur | 2 | 90 |
v) Commissariat aux communications électroniques de défense | ||
Sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (à compter du 9 juillet 2018) | 1 | 110 |
w) Direction nationale garde-côtes des douanes | ||
Directeur national garde-côtes des douanes | 1 | 90 |
Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane | 1 | 80 |
Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique | 1 | 80 |
Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée | 1 | 80 |
III. - Fonctions exercées en services déconcentrés
1° Directeur et délégué interrégional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur interrégional des douanes et droits indirects | ||
| Circonscriptions territoriales : Ile-de-France, Paris-aéroports, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse | 3 | 110 |
Circonscriptions territoriales : Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Normandie, Antilles-Guyane | 9 | 90 |
2° Directeur et chef de service régional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur régional des douanes et droits indirects | ||
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Roissy Voyageurs, Roissy Fret, Orly, Dunkerque, Lille, Amiens, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Reims, Dijon, Centre-Val de Loire, Besançon, Lyon, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Marseille, Nice, Corse, Aix-en-Provence, Montpellier, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Poitiers, Bretagne, Pays de la Loire, Rouen, Caen, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte | 42 | 80 |
Direction régionale Roissy Voyageurs | 1 | 80 |
Direction régionale Roissy Fret | 1 | 80 |
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques | ||
Régions : Occitanie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine | 7 | 100 |
Régions : Antilles-Guyane, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur | 3 | 90 |
| Régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, La Réunion-Mayotte | 4 | 80 |
Régions : Corse | 1 | 70 |
Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) | ||
Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes | 4 | 80 |
Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion | 19 | 70 |