Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 11 juin 2006 au 25 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-420
du 23 mai 2013 - art. 26 (V)
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.
Abrogé par Décret n°2013-420
du 23 mai 2013 - art. 26 (V)
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.