Décret n°2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie.

Version en vigueur du 16 juin 2006 au 01 novembre 2013

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 juin 2006 au 01 novembre 2013

    Abrogé par Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 - art. 6

    Le Haut Conseil de la science et de la technologie est doté d'un secrétariat permanent, chargé notamment d'en préparer les travaux et de fournir les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

    Le secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.

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