Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1582
du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Modifié par Décret n°2009-235
du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Il est créé une direction régionale de l'environnement dans chacune des régions de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion. Les directions régionales de l'environnement se substituent aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.