- Chapitre Ier : Produits explosifs soumis au marquage "CE".
- Titre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs.
- Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs
- Titre III : Dispositions spécailes relatives aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
- Titre III : Dispositions spéciales relatives aux dépôts et débits.
- Titre IV : Dispositions relatives aux études et recherches.
- Titre V : Dispositions pénales.
- Titre VI : Dispositions finales.
- Annexes
Article 42 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1990 au 26 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1440
du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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