- Titre Ier : Des sociétés titulaires d'un office d'avoué
- Chapitre Ier : Constitution de la société
- Chapitre II : Fonctionnement de la société
- Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société.
- Section I : Règles générales concernant la liquidation.
- Section II : Dispositions particulières applicables aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société
- Paragraphe 1 : Nullité.
- Paragraphe 2 : Dissolution par survenance du terme, dissolution anticipée.
- Paragraphe 3 : Dissolution pour cause de destitution de la société.
- Paragraphe 4 : Dissolution par suite du décès des associés.
- Paragraphe 5 : Dissolution par suite du retrait de la société demandé par tous les associés.
- Paragraphe 6 : Dissolution de la société dans le cas où il ne subsiste qu'un associé.
- Paragraphe 7 : Dissolution de la société pour cause d'empêchement ou d'inaptitude de tous les associés.
- Paragraphe 8 : Dissolution de la société pour cause de fusion.
- Paragraphe 9 : Dissolution de la société pour cause de scission.
- Section III : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute.
- Section IV : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente.
- Titre II : Des sociétés d'avoués
- Chapitre Ier : Constitution de la société
- Chapitre II : Fonctionnement de la société
- Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société.
- Titre III : Dispositions diverses.
Article 54 (abrogé)
Version en vigueur du 27 novembre 1969 au 06 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 22 (V)
Création Décret 69-1057 1969-11-20 JORF 27 novembre 1969 rectificatif JORF 10 décembre 1969
La responsabilité de chaque société titulaire d'un office d'avoué est garantie dans les conditions prévues à l'article 24 du décret susvisé du 19 décembre 1945 par la bourse commune à laquelle elle cotise.
Chaque société régie par le présent titre est tenue de contracter une assurance de responsabilité professionnelle.
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