- Chapitre Ier : Individualisation et francisation des navires
- Chapitre II : Construction des navires
- Chapitre III : Forme des actes relatifs à la propriété des navires
- Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
- Chapitre V : Privilèges sur les navires
- Chapitre VI : Hypothèques maritimes (Articles 43 A à 57 bis)
- Chapitre VII : Responsabilité du propriétaire du navire
- Chapitre VIII : Saisie des navires
- Dispositions générales
Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 04 février 1968 au 01 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 36 (V)
Tout navire francisé qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation.
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