Article 23 - Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

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Version en vigueur du 05 janvier 1985 au 16 février 2022

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer. (Articles 1 à 9)
Titre II : L'allocation postnatale. (Articles 11 à 13)
Titre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.
- Article 14
Titre IV : Revenu familial
Titre V : Disposition diverse. (Article 31)
- Article 31

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 05 janvier 1985 au 16 février 2022

Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Modifié par Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Sont applicables aux suppléments de revenu familial les articles L. 511, L. 512, L. 519, L. 526, L. 527, L. 528, L. 529, L. 560 à L. 561-1, L. 561-3 et L. 561-10 du code de la sécurité sociale.

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