Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 31 mars 2017

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 31 mars 2017

    Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
    Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)


    Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire un représentant élu du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA), réunissant les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Nantes et de Saint-Nazaire, proposé par celui-ci au ministre chargé des ports maritimes.

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