Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

JORF n°0116 du 20 mai 2009

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2022

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 02 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 3

    Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
    1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
    a) Affaires étrangères ;
    b) Budget ;
    c) Collectivités territoriales ;
    d) Coopération ;
    e) Défense ;
    f) Ecologie et développement durable ;
    g) Industrie ;
    h) Jeunesse et sport ;
    i) Littoral et aménagement du territoire ;
    j) Outre-mer ;
    k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
    l) Pêches maritimes ;
    m) Ports et navigation maritime ;
    n) Recherche ;
    o) Sécurité civile et gestion des crises ;
    p) Tourisme.
    2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
    a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
    b) Le secrétaire général de la mer ;
    c) Le chef d'état-major des armées ;
    d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
    e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
    f) Le chef d'état-major de la marine ;
    g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
    3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
    a) L'Agence des aires marines protégées ;
    b) L'Association nationale des élus du littoral ;
    c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
    d) Les Armateurs de France ;
    e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ;
    f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
    h) La Fédération française de voile ;
    i) L'Ecole nationale de voile ;
    j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
    k) France Télécom ;
    l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
    m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
    n) L'Institut français de navigation ;
    o) L'Institut français du pétrole ;
    p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
    q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ;
    r) Météo-France ;
    s) La Fédération des industries nautiques.
    4. Les personnalités qualifiées suivantes :
    a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
    b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
    c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
    d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
    e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
    f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
    g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
    h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
    i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
    j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
    k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
    l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.


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