LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009

    I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L631-1
    - Code de la santé publique
    Art. L4111-2

    III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.


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