LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Version en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2014 au 24 janvier 2018

Abrogé par LOI n°2018-32 du 22 janvier 2018 - art. 36 (Ab)


Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


2014

2015

2016

2017

Dépense publique, hors crédits d'impôt

56,5

56,1

55,4

54,5

Taux de prélèvements obligatoires

44,7

44,7

44,5

44,5

Dépense publique, y compris crédits d'impôt

57,7

57,5

56,9

56,0

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