Arrêté du 22 décembre 1978 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 05 février 2016

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 05 février 2016

    Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 10

    Les gaz de pétrole et autres hydrocarburesprésentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.

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