Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 18/11/2020
  • Date de mise en ligne : 04/12/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 16/12/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, TRE - Transition écologique et solidaire, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, ECO - Economie, MOM - Outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La circulaire définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des départements.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TERC2030398J

AUTEUR

MCTRCT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de régions, - Préfets de départements.

SIGNATAIRE

J. GOURAULT; B. POMPILI; B. LE MAIRE; J-M BLANQUER; E. WARGON; N. HAI; O. DUSSOPT; A. GRISET; R. MARACINEANU; S. LECORNU

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Projet de loi de finances pour 2021

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

dotations d’investissement ; Quartiers prioritaires de la politique de la ville ; rénovation énergétique ; bâtiments des collectivités territoriales ; écoles ; collèges ; équipements sportifs ; France relance

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