Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 26/07/2021
  • Date de mise en ligne : 17/09/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 26/07/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également la prestation aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TFPF2120291C

AUTEUR

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État ; Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux ; Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines.

SIGNATAIRE

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour la ministre et par délégation : Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, Stéphane LAGIER ; le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, pour le ministre et par délégation: la directrice du budget, Amélie VERDIER

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
  • Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9
  • Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
  • Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire TFPF2022384C du 22 décembre 2020 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Action et protection sociale

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