CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 22/04/2022
  • Date de mise en ligne : 22/04/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 22/04/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire, SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MTRD2212415C
  • Numéro interne : 2022/117

AUTEUR

Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ; Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé ; Brigitte KLINKERT, ministre déléguée, chargée de l'insertion ; Emmanuelle WARGON, ministre déléguée, chargée du logement

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Copie à : Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population Monsieur le président de l’Union nationale des missions locales

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ; Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé ; Brigitte KLINKERT, ministre déléguée, chargée de l'insertion ; Emmanuelle WARGON, ministre déléguée, chargée du logement

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Jeunes ; contrat d’accompagnement jeune ; missions locales ; gouvernance ; pilotage

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