INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE relative à la procédure d'évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du quatrième appel à projets "Maisons Sport-Santé" MSS

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative, Santé, solidarité
  • Date de signature : 06/04/2022
  • Date de mise en ligne : 29/04/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 06/04/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d'évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l'appel à projets "Maisons Sport-Santé" en vue du référencement des "Maisons Sport-Santé" et de demander votre participation à cette procédure

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : SSAP2210986J
  • Numéro interne : 2022/99

AUTEUR

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée chargée des sports

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les recteurs(trices) de régions académiques et Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jérôme SALOMON, directeur général de la santé, Gilles QUENEHERVE, directeur des sports et Etienne CHAMPION, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

06/04/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Maisons Sport-Santé ; activité physique et sportive ; activité physique adaptée

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