Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2022

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 21/06/2022
  • Date de mise en ligne : 23/06/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales. Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle et notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : INTD2211273C

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

- Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2019 ; INTD1907074C - Grands passages des gens du voyage ; INTD2116889J

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Gens du voyage

Retourner en haut de la page