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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 mai 2011
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Article L123-25

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 19 mai 2011

Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.


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