Code de commerce
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Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Article L222-3

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : " société en commandite simple ".


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