Code de commerce

Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 15 février 2009

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Au plus tard un an après l'ouverture de la procédure, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire, le débiteur entendu ou dûment appelé.

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois.


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