Code de la propriété intellectuelle
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998
Naviguer dans le sommaire du code

Article L112-3

Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 () JORF 2 juillet 1998

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.


Retourner en haut de la page